脢tes-vous oblig茅 de d茅clarer vos comptes bancaires 脿 l'茅tranger聽? Apr猫s tout, il s'agit de votre argent. Vous ne dissimulez pas des milliards dans des comptes exil茅s sur des paradis fiscaux, mais avez juste conserv茅 un ou deux comptes ouverts, souvenirs de vos ann茅es d'茅tudiant ou de travailleur 茅tranger. Cependant, s'ils ne sont pas d茅clar茅s, ces souvenirs peuvent vous co没ter cher. D茅cryptage.
Les comptes bancaires ouverts 脿 l'茅tranger sont 脿 d茅clarer
En r猫gle g茅n茅rale, vous 锚tes tenu de d茅clarer tout compte bancaire ouvert 脿 l'茅tranger. L'obligation s'茅tend aux comptes bancaires en ligne, aux n茅o-banques, aux placements effectu茅s 脿 l'茅tranger (assurance vie鈥�), ou encore aux actifs num茅riques tels que les cryptomonnaies. La raison est simple聽: s'assurer que vous d茅clarez bien l'int茅gralit茅 de vos revenus et que vous n'en dissimulez pas une partie dans des comptes ouverts 脿 l'茅tranger. Les 脡tats ont renforc茅 leur coop茅ration pour lutter contre l'茅vasion fiscale. Renseignez-vous aupr猫s du pays dans lequel vous 锚tes r茅sident fiscal pour conna卯tre ses dispositions en la mati猫re.
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Le gouvernement australien rappelle que les revenus per莽us 脿 l'茅tranger sont 脿 d茅clarer聽: salaires, dividendes, pensions鈥� ce qui implique de faire conna卯tre au fisc australien les comptes bancaires 茅trangers au sein desquels ces revenus sont d茅tenus. Dans son sur les comptes bancaires et financiers 茅trangers, le fisc am茅ricain (IRS, Internal Revenue Service) pr茅cise que les citoyens am茅ricains ne sont pas les seuls concern茅s par l'obligation. Elle incombe aussi aux r茅sidents. De son c么t茅, l'脡tat fran莽ais pr茅vient que l'obligation de d茅claration s'茅tend aux contrats d'assurance-vie et aux comptes d'actifs num茅riques (comptes bancaires en ligne, cryptomonnaies, produits num茅riques (musique, films鈥�)).
Exceptions 脿 l'obligation de d茅claration
Il existe n茅anmoins des cas o霉 vous n'锚tes pas oblig茅s de d茅clarer votre compte ou vos comptes 茅trangers. Aux 脡tats-Unis, l'exemption s'applique aux comptes d茅tenus par un organisme gouvernemental ou international rattach茅 脿 une banque militaire am茅ricaine ou encore li茅 脿 un r茅gime de retraite sp茅cifique. En France, un compte bancaire n'a pas 脿 锚tre d茅clar茅 s'il remplit les 3 conditions suivantes聽: il est d茅di茅 aux paiements en ligne et aux encaissements聽; la somme des fonds annuels ne d茅passe pas 10 000 euros聽; le compte est rattach茅 脿 un compte bancaire 茅tabli en France. Attention聽: ces 3 conditions sont cumulatives. Sont concern茅s les comptes PayPal, mais uniquement s'ils remplissent les 3 conditions pr茅cit茅es.
Chaque pays est libre de fixer ses conditions d'exemption. En cas de doute, sollicitez les organismes fiscaux dont vous d茅pendez.
Non-d茅claration d'un compte ouvert 脿 l'茅tranger聽: quels sont les risques聽?
Sans surprise, attendez-vous 脿 锚tre sanctionn茅. L'脡tat concern茅 peut 茅ventuellement faire preuve de cl茅mence si vous lui prouvez qu'il s'agit d'une erreur humaine. Vous ignoriez que vous deviez d茅clarer vos comptes bancaires 茅trangers. Votre argument a plus de chances d'锚tre retenu s'il s'agit d'un compte d茅tenant peu de revenus. Il vous sera plus difficile de faire valoir votre bonne foi si vous poss茅dez plusieurs comptes bancaires 茅trangers bien garnis (surtout si vous les avez ouverts dans des paradis fiscaux). Quel que soit votre cas, r茅gularisez votre situation dans les plus brefs d茅lais.
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Au Royaume-Uni, d茅clarer ses comptes 茅trangers au HM Revenue & Customs (HMRC聽; autorit茅 fiscale britannique) est obligatoire. Le HMRC peut se montrer cl茅ment si vous le contactez d猫s que vous constatez avoir omis de d茅clarer un compte ouvert 脿 l'茅tranger. Mais si vous cachez volontairement votre situation r茅elle pour payer moins d'imp么ts, le HMRC pourrait vous r茅clamer les sommes non d茅clar茅es ainsi qu'une p茅nalit茅 pouvant repr茅senter le double de l'imp么t que vous deviez payer. En France, vous paierez une amende de 1 500 euros par compte non d茅clar茅. L'amende grimpera 脿 10 000 euros par compte ouvert dans un 脡tat n'ayant pas conclu avec la France une 芦聽convention de lutte contre la fraude et l'茅vasion fiscales聽禄. Une majoration de 80聽% de l'imp么t d没 pourra 锚tre effectu茅e, en remplacement de l'amende (mais sans 锚tre inf茅rieure 脿 celle-ci).
