Malgr茅 la contestation montante (les opposants ont appel茅 脿 une gr猫ve massive, le 10 septembre), la du Premier ministre Fran莽ois Bayrou se poursuit avec un 7e 茅pisode d茅di茅 脿 la r茅duction du train de vie de l'脡tat. Lanc茅 dans une s茅rie d'explications p茅dagogiques pour mieux faire passer son budget, le Premier ministre insiste sur l'urgence d'assainir les finances. L'une de ses armes privil茅gi茅es聽: la hausse des contr么les.聽
C'est une disposition de , promulgu茅e le 14 f茅vrier 2025聽: un amendement s茅natorial 茅tend la prescription fiscale 脿 10 ans, contre 3 脿 6 ans auparavant (3 ans pour le contribuable de bonne foi, 6 pour celui qui a dissimul茅 des revenus). En clair, l'administration a d茅sormais plus de temps pour contr么ler, rectifier les d茅clarations des contribuables et r茅clamer le paiement d'imp么ts indus. Pass茅 discr猫tement, l'amendement a fait bondir les experts en expatriation et en gestion de patrimoine. Car la r茅forme vise tous les imp么ts, y compris l'imp么t sur la fortune immobili猫re (IFI), les donations, les droits de succession et les revenus fonciers. Les riches expatri茅s s'inqui猫tent. Selon les fiscalistes, la disposition rendrait l'IFI moins int茅ressant.聽
Mais attention聽: la nouvelle r猫gle ne s'applique que pour les expatri茅s suspect茅s d'avoir dissimul茅 ou omis volontairement des revenus. Pour eux, le d茅lai de reprise administrative passe de 6 脿 10 ans. Cette r茅forme s'inscrit dans un vaste programme de lutte contre la fraude et l'茅vasion fiscale. Elle s'int猫gre 茅galement dans le plan d'harmonisation avec les r猫gles europ茅ennes. La France a d茅j脿 intensifi茅 ses contr么les聽fiscaux ; les expatri茅s doivent s'attendre 脿 des contr么les toujours plus pointilleux. Pour 茅viter les mauvaises surprises, une seule solution聽: transparence totale, et d茅claration des imp么ts minutieuse.
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