脢tre malade 脿 l'茅tranger peut co没ter cher. Nature du contrat de travail, couverture sant茅, comment s'assurer que l'on est bien prot茅g茅 脿 l'茅tranger聽? Que faire en cas d'arr锚t maladie聽?
Arr锚t maladie 脿 l'茅tranger聽: quelle sera ma couverture sant茅?
Pour savoir quelle sera votre protection en cas d'arr锚t maladie 脿 l'茅tranger, il faut partir de votre statut au sens juridique聽: 锚tes-vous reconnu comme un salari茅 expatri茅 ou d茅tach茅聽? Pour rappel, vous 锚tes salari茅 d茅tach茅 si votre employeur vous envoie en mission 脿 l'茅tranger pour une courte dur茅e, d茅termin茅e 脿 l'avance. Chaque pays fixe la dur茅e maximale du d茅tachement, avec possible renouvellement. Vous devez respecter la dur茅e fix茅e par votre pays. En principe, vous restez affili茅 脿 l'Assurance maladie de votre pays d'origine. C'est donc lui qui verse vos indemnit茅s journali猫res de s茅curit茅 sociale en cas d'arr锚t maladie.
脌 l'inverse, lorsque vous 锚tes un salari茅 expatri茅 (au sens juridique du terme), vous n'锚tes plus affili茅 脿 l'Assurance maladie de votre pays d'accueil, mais 锚tes couvert par celle de votre pays d'accueil. De m锚me, votre contrat avec votre entreprise est suspendu ou rompu. Vous d茅pendez du droit local. Votre statut (salari茅 expatri茅 ou d茅tach茅) a donc une incidence sur votre protection en cas d'arr锚t maladie 脿 l'茅tranger.
Je suis d茅tach茅 脿 l'茅tranger
Pour 锚tre s没r d'锚tre rembours茅 de vos frais m茅dicaux en cas d'arr锚t maladie, v茅rifiez que votre employeur a bien fait les d茅marches n茅cessaires pour signifier votre d茅tachement aux organismes comp茅tents. Assurez-vous qu'il existe une convention bilat茅rale de s茅curit茅 sociale entre votre pays et le pays d'accueil. L'employeur vous transmettra une attestation certifiant que vous continuez de b茅n茅ficier de la protection sociale de votre pays (c'est donc la l茅gislation de votre pays qui s'applique). Attention 脿 bien conserver cette attestation聽: vous devrez la pr茅senter 脿 l'organisme de s茅curit茅 sociale de votre pays d'accueil. Vous resterez dans le pays 茅tranger tout en 茅tant indemnis茅 par votre pays d'origine.
Transmission de l'arr锚t maladie
Pour 锚tre pris en compte, votre arr锚t maladie doit 锚tre transmis 脿 votre employeur et votre caisse d'Assurance maladie dans les plus brefs d茅lais. L'arr锚t maladie devra avoir 茅t茅 correctement r茅dig茅聽:
- nom du professionnel de sant茅 qui prescrit l'arr锚t maladie ;
- votre nom ;
- nom de l'employeur ;
- date de l'arr锚t maladie et dur茅e聽: l'arr锚t doit 锚tre r茅alis茅 le jour de la consultation m茅dicale, apr猫s votre examen de sant茅 ;
- sorties autoris茅es ou non聽; dans quelles circonstances聽: le m茅decin du pays d'accueil autorise ou non les sorties. En cas de sortie, il doit indiquer la plage horaire 脿 respecter. Vous restez soumis aux contr么les des organismes de sant茅, tant dans le pays d'accueil que dans votre pays. Vous 锚tes tenu de vous rendre 脿 toute consultation m茅dicale de contr么le.
Versement des indemnit茅s journali猫res
C'est l'Assurance maladie de votre pays d'origine qui examinera votre arr锚t maladie et votre droit 脿 la perception des indemnit茅s journali猫res. Le versement de vos indemnit茅s journali猫res sera fait en fonction des r猫gles de votre pays d'origine (jours de carence鈥�).
Remboursement des frais m茅dicaux
Le remboursement s'effectue sur la base de la tarification de votre Assurance maladie. C'est la l茅gislation de votre pays qui pr茅vaut. Les frais m茅dicaux engag茅s seront 茅galement remboursables dans les conditions fix茅es par votre Assurance maladie.
Membres de la famille
Si vous partez en famille, les membres de votre famille restent 茅galement affili茅s au r茅gime de protection sociale de votre pays. Leurs frais m茅dicaux pourront donc 锚tre rembours茅s par le pays d'origine.
D茅tachement dans l'UE/hors UE
Si vous 锚tes Europ茅en d茅tach茅 dans l'Union europ茅enne (UE), l'Espace 茅conomique europ茅en (EEE) ou la Suisse, vous restez affili茅 脿 l'Assurance maladie de votre pays. Demandez gratuitement votre Carte europ茅enne d'Assurance maladie (CEAM) pour acc茅der gratuitement aux soins. Si vous 锚tes d茅tach茅 hors UE, c'est 脿 votre employeur de v茅rifier qu'il existe une convention bilat茅rale de s茅curit茅 sociale entre votre pays d'origine et le pays de d茅tachement. Si aucune convention n'existe, vous restez affili茅 au r茅gime de s茅curit茅 sociale de votre pays. Mais vous pourriez devoir payer des cotisations sociales dans votre pays d'accueil.
Je suis salari茅 expatri茅
En cas d'arr锚t maladie, vous 锚tes couvert par l'Assurance maladie de votre pays d'accueil. Vous pouvez 茅galement souscrire une assurance sant茅 priv茅e. La r猫gle s'applique m锚me si vous 锚tes Europ茅en expatri茅 dans un autre pays de l'UE, de l'EEE ou en Suisse (contrairement 脿 la situation du d茅tach茅 europ茅en).
Transmission de l'arr锚t maladie et indemnisation
Les r猫gles concernant la forme de l'arr锚t maladie sont les m锚mes que pour le salari茅 d茅tach茅. En revanche, les r猫gles d'indemnisation diff猫rent聽: comme vous d茅pendez du pays d'accueil, c'est lui qui vous versera vos indemnit茅s journali猫res de s茅curit茅 sociale. Elles seront calcul茅es selon la l茅gislation du pays d'expatriation (dur茅e d'indemnisation, jours de carence...). Attention聽: les r猫gles d'indemnisation peuvent varier au sein d'un m锚me pays. C'est le cas aux 脡tats-Unis, o霉 il n'existe aucune norme f茅d茅rale concernant le paiement de l'arr锚t maladie. Pour 茅viter d'茅ventuelles d茅convenues, un certain nombre d'expatri茅s contractent une assurance sant茅 priv茅e en compl茅ment de l'assurance maladie locale obligatoire.
Arr锚t maladie 脿 l'茅tranger聽: ce qu'il faut faire
M锚me s'il revient 脿 votre employeur d'effectuer les d茅marches vous concernant, renseignez-vous sur le syst猫me d'assurance maladie du pays d'accueil, surtout si vous y partez en tant que travailleur expatri茅. Contactez l'organisme d'assurance maladie de votre pays et votre m茅decin traitant. Votre 茅tat de sant茅 (si vous prenez un traitement m茅dical) vous permet-il de partir dans ce pays聽? Un d茅part de plusieurs ann茅es est-il envisageable聽? En fonction de votre situation, renseignez-vous sur les assurances sant茅 priv茅es. Les d茅penses de sant茅 peuvent vite repr茅senter un important co没t financier. Faire des recherches en amont vous permettra de mieux anticiper les 茅ventuels frais de sant茅.
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Sources :
