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Donation à un mineur

Sheequent

Bonjour,

Je suis franco-mauricienne, j'ai un terrain en indivision. On es trois dessus. Mes deux sœurs veulent vendre leurs parts.

De mon côté en France j'ai 3 enfants.

Si j'achète les parts de mes 2 sœurs à Maurice, est-il possible de faire une donation simple hors succession à un de mes enfants toute suite après a Maurice.


Mon fils à droit qu’à  son passport mauricien pour l'instant


Merci beaucoup

Voir aussi

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Bhavna

@Sheequent

Bonjour,


Je pense qu'il faudrait voir avec un notaire. Mes parents, avaient voulu faire une donation il y a quelques années (à moi et pas à mon frère, nous sommes deux enfants). Je ne me souviens plus très bien pourquoi nous ne sommes pas allés de l'avant avec la donation. Il me semblait qu'il fallait donner aux deux enfants et ce n'était pas leur souhait. Ils ont donc privilégié la vente (dans mon cas).


Bien à vous

Bhavna

Sheequent

OK merci.

Compte tenu que les biens immobiliers coûte chers à l'île Maurice j'aurais voulu le garder car mon dernier aime cette île.

Je ne sais pas quoi faire.

J'ai vu sur internet, ils parlent de donation simple.

Bhavna

@Sheequent

Et si c'est lui qui rachète la part d'une de vos soeurs ? Ou de vos soeurs ?


Un notaire pourra vous conseiller. Je pense que c'est tout à fait possible qu'il conserve le terrain.

Sheequent

Etant donné qu'il est mineur, avec son passeport mauricien, s'il peut acheter oui, les parts de mes 2 sœurs.

Ou je l'achète puis lui faire une donation simple.

Qu'est ce qui est mieux.?

Bhavna

@Sheequent

La donation (à vérifier),  c'est possible mais il faut respecter la réserve héréditaire et les autres enfants peuvent contester après le décès du parent.

Sheequent

OK merci beaucoup.

Et si lui qui achète et je lui représente ?

Avec son passeport mauricien est ce qu'il peut acheter en tant que mineur ?


Mes sœurs sont âgées et ne connaissent pas c'est pour cela j'essaie trouver des infos avant de venir

Bhavna

@Sheequent

Je ne saurais vous dire... un notaire pourra vous aiguiller

Sheequent

Merci

External

PVI:


Comment transmettre ses biens/son héritage ?
Il y a plusieurs façons de transmettre ses biens/héritage à ses héritiers. Du vivant de la personne, la transmission se fait par une donation qui doit obligatoirement être faite chez un notaire, devant deux témoins ou un deuxième notaire. Si la personne souhaite au contraire que ses biens passent à ses héritiers seulement après son décès, il faut faire un testament. Le notaire saura conseiller sur la solution la plus ²¹»å²¹±è³Ùée. À savoir qu’il n’y a aucune taxe à payer en rapport aux successions ou transfert de biens à ses descendants.
C’est quoi un héritier réservataire ?
Un héritier réservataire est un héritier qui ne peut être écarté de la succession. À Maurice, il n’est pas possible pour les parents de déshériter leurs enfants. Tous les enfants du défunt sont des héritiers réservataires. La loi prévoit une fraction de l’héritage de leurs parents qui doit obligatoirement leur revenir. Cette fraction dépend du nombre d’enfants. 


Sheequent

Bonjour External,

Merci pour votre réponse.

Il y’avait une maison dessus, mais elle est detruite par le cyclone, il ya quelques années.Le terrain fait 232 m² environ, acheter il y’à plus de 80 ans.

Le chemin pour y accéder est de 3 pieds. C'est pas grand. C'est le pied français ancien loi à ile maurice ce qu'on m'a dit.