Citoyennet茅: Les conditions d'admissibilit茅 se resserrent

Citoyenneté: Les conditions d'admissibilité se resserrent

Torontois · 2014-02-07T16:17:52+01:00

D'ici 2015-2016, une nouvelle réforme de la Loi sur la citoyenneté canadienne pour les immigrants sera mise en place. Celle-ci permettra d'accélérer le processus de traitement des demandes à moins d'un an (contre deux ans en moyenne aujourd'hui) mais permettra surtout de resserrer les critères d'admissibilité : il faudra ainsi prouver 4 années de présence sur le territoire dans les 6 dernières années (contre 3 ans de présence dans les 4 dernières années aujourd'hui). Citoyenneté canadienne : Les conditions d'admissibilité pour les immigrants se resserrent LeMag, article du 7 février 2014 : http://www.lemag.ma/Citoyennete-canadienne-Les-conditions-d-admissibilite-pour-les-immigrants-se-resserrent_a80322.html http://www.lemag.ma/photo/art/grande/6304103-9506720.jpg?v=1391764927 Les autorités canadiennes rendent plus difficiles les naturalisations des étrangers. Le gouvernement fédéral a dévoilé, jeudi à Toronto, les grandes lignes de la réforme de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1977, qui permettra d'accroître l'efficacité du système en place, de resserrer les critères d'admissibilité, tout en limitant les abus constatés. Lors d'une conférence de presse, le ministre canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration, Chris Alexander a affirmé que le projet de loi C-24 permettra notamment au gouvernement Harper de "renforcer la citoyenneté canadienne et d'accélérer le processus de traitement des demandes de citoyenneté, qui accuse actuellement des arrérages de 320.000 dossiers". Ainsi, pour faciliter le traitement des demandes et rattraper ce retard, le gouvernement prévoit de conférer aux agents de citoyenneté, et non plus seulement aux juges, le pouvoir d'accorder la citoyenneté canadienne pour les cas dits de routine. "Cette loi simplifiera le programme de citoyenneté du Canada en faisant passer le processus décisionnel d'acceptation des dossiers de trois étapes à une seule étape", a expliqué Alexander, ajoutant que le gouvernement espère, par ces mesures, ramener à moins d'un an les délais de traitement des dossiers qui oscille actuellement entre 24 et 36 mois. "On s'attend à ce que, d'ici 2015-2016, ces changements réduisent les délais moyens de traitement des demandes de citoyenneté à moins d'un an. On s'attend aussi à ce que, d'ici 2015-2016, l'arriéré actuel de demandes soit réduit de plus de 80 pc", a souligné le ministre canadien. "Notre gouvernement renforce actuellement la valeur de la citoyenneté canadienne. Les Canadiens comprennent que la citoyenneté ne devrait pas être un simple passeport de complaisance. Au contraire, elle est une promesse de responsabilité mutuelle et un engagement partagé à l'égard de nos valeurs enracinées dans notre histoire", a-t-il poursuivi. Par ailleurs, le gouvernement d'Ottawa prévoit de resserrer les critères d'accession à la citoyenneté canadienne. Dans ce cadre, Alexander a indiqué que le nouveau projet de loi propose d'augmenter à quatre années sur six la présence obligatoire en sol canadien des demandeurs de citoyenneté alors qu'actuellement ce ratio est de trois années sur quatre. Les demandeurs de citoyenneté devraient également prouver, documents à l'appui, qu'ils ont bel et bien résidé au Canada pendant ces années, a-t-il dit. Par ailleurs, le ministre a déclaré que le gouvernement prévoit pour ceux qui abusent du système d'immigration et de citoyenneté des amendes pouvant atteindre 100.000 de dollars ou cinq ans d'emprisonnement. Le projet de loi C-24 facilite aussi les procédures de révocation de citoyenneté pour ceux qui détiennent une double nationalité et qui auraient été "reconnus coupables à l'étranger de terrorisme, haute trahison et d'espionnage, ou s'ils ont servi en tant que membre d'une force armée ou d'un groupe organisé engagé dans un conflit armé contre le Canada", a fait savoir Alexander. Les résidents permanents, qui commettent de tels actes se verront quant à eux interdits de demander la citoyenneté canadienne, a martelé Alexander. "Notre gouvernement s'attend à ce que les nouveaux Canadiens participent à la démocratie, à l'économie et aux riches traditions culturelles qui vont de pair avec la citoyenneté (...) tout en veillant à ce que l'intégrité du système d'immigration du Canada soit protégée", a-t-il conclu. Ce durcissement intervient deux jours après que les services de renseignements aient révélé que 130 Canadiens sont engagés avec des groupes terroristes à l'étranger, dont une trentaine en Syrie.

Torontois ViP

Membre depuis le 04 Ao没t 2009

TorontoisViP07 F茅vrier 2014 14:17:52

1152

D'ici 2015-2016, une nouvelle r茅forme de la Loi sur la citoyennet茅 canadienne pour les immigrants sera mise en place.

Celle-ci permettra d'acc茅l茅rer le processus de traitement des demandes 脿 moins d'un an (contre deux ans en moyenne aujourd'hui) mais permettra surtout de resserrer les crit猫res d'admissibilit茅 : il faudra ainsi prouver 4 ann茅es de pr茅sence sur le territoire dans les 6 derni猫res ann茅es (contre 3 ans de pr茅sence dans les 4 derni猫res ann茅es aujourd'hui).

Citoyennet茅 canadienne : Les conditions d'admissibilit茅 pour les immigrants se resserrent

LeMag, article du 7 f茅vrier 2014 :

Les autorit茅s canadiennes rendent plus difficiles les naturalisations des 茅trangers.

Le gouvernement f茅d茅ral a d茅voil茅, jeudi 脿 Toronto, les grandes lignes de la r茅forme de la Loi sur la citoyennet茅 canadienne de 1977, qui permettra d'accro卯tre l'efficacit茅 du syst猫me en place, de resserrer les crit猫res d'admissibilit茅, tout en limitant les abus constat茅s.

Lors d'une conf茅rence de presse, le ministre canadien de la Citoyennet茅 et de l'Immigration, Chris Alexander a affirm茅 que le projet de loi C-24 permettra notamment au gouvernement Harper de "renforcer la citoyennet茅 canadienne et d'acc茅l茅rer le processus de traitement des demandes de citoyennet茅, qui accuse actuellement des arr茅rages de 320.000 dossiers".

Ainsi, pour faciliter le traitement des demandes et rattraper ce retard, le gouvernement pr茅voit de conf茅rer aux agents de citoyennet茅, et non plus seulement aux juges, le pouvoir d'accorder la citoyennet茅 canadienne pour les cas dits de routine.

"Cette loi simplifiera le programme de citoyennet茅 du Canada en faisant passer le processus d茅cisionnel d'acceptation des dossiers de trois 茅tapes 脿 une seule 茅tape", a expliqu茅 Alexander, ajoutant que le gouvernement esp猫re, par ces mesures, ramener 脿 moins d'un an les d茅lais de traitement des dossiers qui oscille actuellement entre 24 et 36 mois.

"On s'attend 脿 ce que, d'ici 2015-2016, ces changements r茅duisent les d茅lais moyens de traitement des demandes de citoyennet茅脿 moins d'un an. On s'attend aussi 脿 ce que, d'ici 2015-2016, l'arri茅r茅 actuel de demandes soit r茅duit de plus de 80 pc", a soulign茅 le ministre canadien.

"Notre gouvernement renforce actuellement la valeur de la citoyennet茅 canadienne. Les Canadiens comprennent que la citoyennet茅 ne devrait pas 锚tre un simple passeport de complaisance. Au contraire, elle est une promesse de responsabilit茅 mutuelle et un engagement partag茅脿 l'茅gard de nos valeurs enracin茅es dans notre histoire", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le gouvernement d'Ottawa pr茅voit de resserrer les crit猫res d'accession 脿 la citoyennet茅 canadienne. Dans ce cadre, Alexander a indiqu茅 que le nouveau projet de loi propose d'augmenter 脿 quatre ann茅es sur six la pr茅sence obligatoire en sol canadien des demandeurs de citoyennet茅 alors qu'actuellement ce ratio est de trois ann茅es sur quatre.

Les demandeurs de citoyennet茅 devraient 茅galement prouver, documents 脿 l'appui, qu'ils ont bel et bien r茅sid茅 au Canada pendant ces ann茅es, a-t-il dit.

Par ailleurs, le ministre a d茅clar茅 que le gouvernement pr茅voit pour ceux qui abusent du syst猫me d'immigration et de citoyennet茅 des amendes pouvant atteindre 100.000 de dollars ou cinq ans d'emprisonnement.

Le projet de loi C-24 facilite aussi les proc茅dures de r茅vocation de citoyennet茅 pour ceux qui d茅tiennent une double nationalit茅 et qui auraient 茅t茅 "reconnus coupables 脿 l'茅tranger de terrorisme, haute trahison et d'espionnage, ou s'ils ont servi en tant que membre d'une force arm茅e ou d'un groupe organis茅 engag茅 dans un conflit arm茅 contre le Canada", a fait savoir Alexander.

Les r茅sidents permanents, qui commettent de tels actes se verront quant 脿 eux interdits de demander la citoyennet茅 canadienne, a martel茅 Alexander.

"Notre gouvernement s'attend 脿 ce que les nouveaux Canadiens participent 脿 la d茅mocratie, 脿 l'茅conomie et aux riches traditions culturelles qui vont de pair avec la citoyennet茅 (...) tout en veillant 脿 ce que l'int茅grit茅 du syst猫me d'immigration du Canada soit prot茅g茅e", a-t-il conclu.

Ce durcissement intervient deux jours apr猫s que les services de renseignements aient r茅v茅l茅 que 130 Canadiens sont engag茅s avec des groupes terroristes 脿 l'茅tranger, dont une trentaine en Syrie.

Voir aussi

Visa 茅tudiant au Canada Le Permis Vacances Travail au Canada Visas et permis de travail au Qu茅bec Le visa de transit au Canada Visa de tourisme au Qu茅bec

tarbais ViP

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tarbaisViP07 F茅vrier 2014 16:09:35

3936

C'est une bonne chose.

carte d'or 海角乱伦 en s茅rie

Membre depuis le 30 Juin 2010

carte d'or海角乱伦 en s茅rie07 F茅vrier 2014 18:09:25

371

bonne chose si les d茅lais de traitements seront raisonnablement cours pour tt les pays,

Torontois ViP

Membre depuis le 04 Ao没t 2009

TorontoisViP07 F茅vrier 2014 21:55:54

1152

Bonne chose pour les d茅lais... Mais mauvaise nouvelle pour les crit猫res d'admission : car si ce projet de loi est vot茅, il faudra attendre 6 ans avant de pouvoir faire sa demande (contre 4 ans aujourd'hui).
En gros, une personne qui aura eu son statut de RP en 2014 devra attendre 2020 avant d'envoyer sa demande (et prouver quatre ann茅es de pr茅sence sur le territoire contre trois aujourd'hui).

Bref, 莽a se durcit sec !

tarbais ViP

Membre depuis le 07 Novembre 2009

tarbaisViP07 F茅vrier 2014 22:28:13

3936

Torontois a 茅crit:
Bonne chose pour les d茅lais... Mais mauvaise nouvelle pour les crit猫res d'admission : car si ce projet de loi est vot茅, il faudra attendre 6 ans avant de pouvoir faire sa demande (contre 4 ans aujourd'hui).
En gros, une personne qui aura eu son statut de RP en 2014 devra attendre 2020 avant d'envoyer sa demande (et prouver quatre ann茅es de pr茅sence sur le territoire contre trois aujourd'hui).

Bref, 莽a se durcit sec !

Heu..... Ce n'est pas vraiment ce qui est 茅crit !

Par ailleurs, le gouvernement d'Ottawa pr茅voit de resserrer les crit猫res d'accession 脿 la citoyennet茅 canadienne. Dans ce cadre, Alexander a indiqu茅 que le nouveau projet de loi propose d'augmenter 脿 quatre ann茅es sur six la pr茅sence obligatoire en sol canadien des demandeurs de citoyennet茅 alors qu'actuellement ce ratio est de trois ann茅es sur quatre.

Torontois ViP

Membre depuis le 04 Ao没t 2009

TorontoisViP08 F茅vrier 2014 00:04:43

1152

tarbais a 茅crit:
Torontois a 茅crit:
Bonne chose pour les d茅lais... Mais mauvaise nouvelle pour les crit猫res d'admission : car si ce projet de loi est vot茅, il faudra attendre 6 ans avant de pouvoir faire sa demande (contre 4 ans aujourd'hui).
En gros, une personne qui aura eu son statut de RP en 2014 devra attendre 2020 avant d'envoyer sa demande (et prouver quatre ann茅es de pr茅sence sur le territoire contre trois aujourd'hui).

Bref, 莽a se durcit sec !

Heu..... Ce n'est pas vraiment ce qui est 茅crit !

Par ailleurs, le gouvernement d'Ottawa pr茅voit de resserrer les crit猫res d'accession 脿 la citoyennet茅 canadienne. Dans ce cadre, Alexander a indiqu茅 que le nouveau projet de loi propose d'augmenter 脿 quatre ann茅es sur six la pr茅sence obligatoire en sol canadien des demandeurs de citoyennet茅 alors qu'actuellement ce ratio est de trois ann茅es sur quatre.

C'est justement ce que j'ai dit, Roger. On est d'accord sur le m锚me point :
芦 Par ailleurs, le gouvernement d'Ottawa pr茅voit de resserrer les crit猫res d'accession 脿 la citoyennet茅 canadienne. Dans ce cadre, Alexander a indiqu茅 que le nouveau projet de loi propose d'augmenter 脿 quatre ann茅es sur six la pr茅sence obligatoire en sol canadien des demandeurs de citoyennet茅 alors qu'actuellement ce ratio est de trois ann茅es sur quatre. 禄
En clair : il faudra avoir cumul茅 4 ann茅es de pr茅sence sur le territoire dans les 6 derni猫res ann茅es pour 锚tre admissible (aujourd'hui, il faut avoir cumul茅 3 ann茅es de pr茅sence dans les 4 derni猫res ann茅es). Donc 莽a se durcit, comme je l'ai expliqu茅 plus haut.
CQFD

Torontois ViP

Membre depuis le 04 Ao没t 2009

TorontoisViP14 F茅vrier 2014 13:04:05

1152

Avis 脿 ceux qui sont en cours de citoyennet茅: les demandes re莽ues apr猫s le 6 f茅vrier 2014 devront inclure les nouveaux frais de traitement de 300$ ainsi que les Frais relatifs au droit de la citoyennet茅 de 100$ pour un total de 400$.

On en a aussi parl茅 au-dessus, une nouvelle r茅forme de la Loi sur la citoyennet茅 a 茅t茅 propos茅e. Pour plus de clart茅, car c'est vrai qu'on s'emm锚le facilement les pinceaux, le site de CIC a mis en ligne un TABLEAU COMPARATIF entre la loi actuelle et la future r茅forme:

- Pour r茅sumer, ACTUELLEMENT :
Obligation de r茅sidence de trois ans, sans pr茅sence physique obligatoire, sur une p茅riode de quatre ans.
Chaque jour pass茅 au Canada avant d'obtenir le statut de r茅sident permanent compte pour une demi-journ茅e.

- AVEC LA NOUVELLE R脡FORME :
Le projet de loi 茅tablit une pr茅sence physique obligatoire de quatre ans au cours des six derni猫res ann茅es.
De plus, les demandeurs devront 锚tre effectivement pr茅sents au Canada 183 jours par ann茅e pendant au moins quatre ans au cours des six derni猫res ann茅es.
La r茅forme annulera la disposition permettant de consid茅rer le nombre de jours pass茅s au Canada 脿 titre de r茅sident non-permanent.
Elle ajoutera aussi une disposition sur l聮obligation d聮avoir l聮intention de r茅sider au pays.

Ce qu'il faut comprendre: toutes vos ann茅es non-RP (comme work permit, PVT ou autres) pass茅es au Canada ne pourront plus compter dans la p茅riode de r茅sidence avec la nouvelle r茅forme: le compteur sera lanc茅脿 partir du jour o霉 vous aurez obtenu votre statut de R茅sident Permanent.

Torontois ViP

Membre depuis le 04 Ao没t 2009

TorontoisViP29 Juillet 2014 13:43:06

1152

Si vous ne le savez pas, le gouvernement a annonc茅 la sanction royale du projet de loi C-24 le mois dernier, 19 juin 2014.

C'est donc officiel, la loi a 茅t茅 vot茅e et les changements qui seront mis en place d'ici 2016 viseront 脿 resserrer l'acc猫s 脿 la citoyennet茅.

Pour r茅capituler :

- ACTUELLEMENT :
Obligation de r茅sidence de trois ans (1095 jours), sans pr茅sence physique obligatoire, sur une p茅riode de quatre ans.
Chaque jour pass茅 au Canada avant d'obtenir le statut de r茅sident permanent compte pour une demi-journ茅e.

- AVEC LA NOUVELLE R脡FORME :
La loi 茅tablit une pr茅sence physique obligatoire de quatre ans (1460 jours) au cours des six derni猫res ann茅es.
De plus, les demandeurs devront 锚tre effectivement pr茅sents au Canada 183 jours par ann茅e pendant au moins quatre ans au cours des six derni猫res ann茅es.
La r茅forme annulera la disposition permettant de consid茅rer le nombre de jours pass茅s au Canada 脿 titre de r茅sident non-permanent.
Elle ajoutera aussi une disposition sur l'obligation d'avoir l'intention de r茅sider au pays.