海角乱伦

Essayer de mourir en dernier...

Marc377 a 茅crit:

Je viens d’écrire a un notaire en France qui me dit qu’après mon dc, mon espouse héritière devra être present lors de l'ouverture du testament en France ?
Ors je ne pense pas que ce sera facile ou meme possible pour elle de venir et voyager en France.
Que faire ?

Impossible de répondre à votre question, ne connaissant pas la réparation géographique de vos biens, votre statut de résident…..
Mon conseil trouver un notaire compétent à la matière ( non resident) la majorité des gens qui vous répondent dans les études de notaire ne sont que clerc voir secrétaire.

脟a va 锚tre dur 脿 r茅parer tout 莽a.....

Si, et puisque tu es r茅sident a l鈥櫭﹖ranger, je crois que dans ce cas聽 la succession peut et doit 锚tre transmise dans le pays de r茅sidence du d茅funt par le notaire fran莽ais.

Il faut bien sur avoir un h茅ritage en France.

La plupart des notaires ne connaissent rien aux r猫gles internationales, et ils ont un int茅r锚t de simplicit茅 et un int茅r锚t financier a ce que cela ne passe que par eux.

Le mieux est encore d鈥櫭﹙iter de mourir, ou de laisser passer Madame d'abord, par galanterie.

balok a 茅crit:

Si, et puisque tu es résident a l’étranger, je crois que dans ce cas  la succession peut et doit être transmise dans le pays de résidence du défunt par le notaire français.

Il faut bien sur avoir un héritage en France.

La plupart des notaires ne connaissent rien aux règles internationales, et ils ont un intérêt de simplicité et un intérêt financier a ce que cela ne passe que par eux.

Le mieux est encore d’éviter de mourir, ou de laisser passer Madame d'abord, par galanterie.

Comme je l'avais écrit, mourir en dernier, mais mon message a été censuré....

Un de mes coll猫gues de travail et ami est d茅c茅d茅 en septembre 2018 aux Philippines. Comme j鈥櫭﹖ais le seul fran莽ais pr茅sent 脿 la c茅r茅monie et par devoir de m茅moire, j鈥檃i pris en charge les proc茅dures franco philippines.
A ma grande surprise le travail de l鈥檃mbassade de France se limite 脿 l鈥檈nregistrement du d茅c猫s, la r茅cup茅ration du passeport du d茅funt, l鈥櫭﹎ission de plusieurs actes de d茅c猫s pour les administrations fran莽aises. N鈥檃ttendez pas une aide administrative aupr猫s de la veuve philippine.
La famille fran莽aise qui n鈥櫭﹖ait pas venue 脿 la c茅r茅monie, a avanc茅 dans l鈥檜rgence, les frais fun茅raires.
Mon ami n鈥檃vait h茅las pas d茅pos茅 de testament de son vivant (j鈥檌nvite chacun d鈥檈ntre nous 脿 le faire ainsi qu鈥櫭� pr茅parer son d茅c猫s !). L鈥檈nregistrement d鈥檜n testament en France coute 50 Euros.

Pas de chance, les enfants fran莽ais du d茅funt ont s茅lectionn茅 un notaire totalement incomp茅tent en mati猫re de succession et de droit international (Balok et Pby92 r茅sument parfaitement) ; 18 mois plus tard rien n鈥櫭﹖ait fait malgr茅 les relances de la chambre des notaires de l鈥橦茅rault et un rappel 脿 la loi de l鈥檃mbassade de France.

Nouveau notaire 脿 ma demande qui a pris en charge les op茅rations en 6 semaines, mais le notaire n鈥檈st pas en charge de tout faire ! Voici quelques op茅rations 脿 la charge de la veuve et/ou de son assistant fran莽ais.
Assurances vie fran莽aises
Envoyer une copie de l鈥檃cte de d茅c猫s, les coordonn茅es bancaires des ayants droit sachant que ceux-ci ont 茅t茅 d茅finis par le d茅funt de son vivant. Pr茅voir plusieurs 茅changes par mails avec les compagnies et souvent des pi猫ces compl茅mentaires.
Pension de r茅version civile.
Faire la demande imm茅diatement apr猫s le d茅c猫s, la veuve n鈥檃 pas l鈥櫭�ge requis de toucher une retraite pour le moment dans mon cas.
Pension Militaire
Retrouver le dossier militaire du defunt. Ne soyez pas surpris des d茅lais et du nombre de centres militaires que vous devrez contacter. C鈥檈st long mais une fois en place vous serez mis en contact avec une personne au sein de l鈥檃mbassade de France. Le versement des soldes et r茅gulier et clair.
Certificat de vie de la veuve philippine
Ignorance de ma part, normalement tous les ans mais a qui et quelles pi猫ces pour une philippines.
D茅claration annuelle des revenus en France.
Personnellement, je prends en charge b茅n茅volement, je n鈥檃i pas trouv茅 d鈥檃utre solution.
Difficult茅s rencontr茅es.
Ne faisant pas partie des ayant droits ni de la famille, j鈥檃i eu plusieurs refus des administrations fran莽aises dans un premier temps. Heureusement elles ont finalement accepte le dialogue. Le fait que mon nom figure sur l鈥檃cte de d茅c猫s a ouvert plusieurs portes.

Pour conclure, j鈥檌nvite chacun 脿 pr茅parer un dossier personnel de d茅c猫s pour prot茅ger ses proches philippins (conjoint et enfants). Apres les moments de douleurs, j鈥檃voue avoir re莽u des demandes de la famille fran莽aise totalement effroyables.

Compl茅ment d鈥檌nformation sur les actes notari茅s.
Tous les actes peuvent 锚tre sign茅s 脿 l鈥檃mbassade devant un repr茅sentant du minist猫re public. L鈥櫭﹖ude de notaire doit se mettre en rapport avec la chancellerie tout simplement.

Olivair a 茅crit:

Complément d’information sur les actes notariés.
Tous les actes peuvent être signés à l’ambassade devant un représentant du ministère public. L’étude de notaire doit se mettre en rapport avec la chancellerie tout simplement.

Non, je crois que c’était possible avant, mais plus maintenant.
Les procurations faites a un notaire (ou peut être aussi a quelqu'un d'autre) peuvent par contre être faites a Manille ou Cebu, afin que le notaire en France signe a votre place, pour une vente , un achat ou autre certainement.
Je l'ai fait deux fois.

Merci Balok. J'ai aussi utilis茅 cette proc茅dure.
Si je comprends bien, les ambassades en font de moins en moins. Ca ne s鈥檃rrange pas avec le temps.

Bonjour,聽 personnellement je pense qu il serait mieux de vendre tes bien en france,聽 lors de ton vivant,聽 si tu compte rest茅 aux Philippines jusqu'脿 la fin
Ce sera plus simple pour tout le monde
Tu pourras toujours investir ton argent intelligemment dans une affaire ou autre aux Philippines,聽 et ta femme n aura pas de probl猫me pour la succession

Oui et non, ne mettons pas tous nos 艙ufs dans le m锚me panier.

Vendre ses biens immobiliers fran莽ais enregistr茅s en nom propre est effectivement une sage pr茅caution. L鈥櫭﹖at fran莽ais les consid猫rent et les taxent comme r茅sidences secondaires. Un litige avec un locataire ou un sinistre ne sont pas toujours facile 脿 g茅rer 脿 distance. Ajoutons le cout des assurances, de la gestion et l鈥檌mpact sur les imp么ts des revenus fran莽ais.

Le cas des SCI si on est minoritaire, reste une valeur plus facile 脿 g茅rer et 脿 l茅guer.

Les assurances vie fran莽aises restent une valeur sure, non imposables 脿 certaines conditions. Il n鈥檡 a pas de frais de succession et la transmission aux ayants droits est effectu茅e par la compagnie, si certaines pr茅cautions sont prises avant le d茅c猫s.

Un portefeuille d鈥檃ctions, les comptes courants, 茅pargnes, carres verts, bleus etc聽 passent par le notaire fran莽ais qui proc猫dera en fonction des instructions enregistr茅e pr茅alablement, conform茅ment aux lois fran莽aises.

Je n鈥檃i pas de r茅ponse concernant la liquidation d鈥檜ne 蝉辞肠颈茅迟茅 fran莽aise apr猫s聽 de d茅c猫s de son g茅rant ou son pr茅sident si elle est en SASU.

L鈥檌mportance d鈥檜n testament enregistr茅 par un notaire est primordiale pour un expatri茅.

Au Philippines, le meilleur investissement est l鈥檃chat de sa r茅sidence principale.

Le rendement locatif des appartements et studios philippins est largement sup茅rieur a la France apres taxes et imp么ts. Depuis la Covid les prix d鈥檃chat sont bas et n茅gociables surtout si on propose de racheter la totalit茅 d鈥檜n pr锚t bancaire (autre d茅bat).
Cordialement.

Merci pour toutes ces infos 馃憤