Taxation résidence principale
Bonjour,en prévision de notre départ en Thaïlande je m'interroge sur la taxation des plus values sur la vente d'une résidence principale en France après le départ de France n'étant alors plus résident fiscal français,quelqu'un aurait il une expérience à ce sujet ?
Merci
N'oubliez pas que vous pouvez tout à fait vivre à l'étranger à l'année et garder votre statut de résident fiscal en France...
- Si vous êtes toujours fiscalement en France : Etant donné que c'est votre adresse, donc considéré comme votre lieu de résidence, il n'y aura pas d'imposition.
En revanche, je pense que si vous devenez résident fiscal en Thaïlande, la Fiscalité des propriétaires étrangers devrait s'appliquer... mais c'est à ce faire confirmer par l'administration fiscale...
Plus-values de biens immobiliers
Si un résident étranger vend son bien immobilier situé en France, la plus-value nette est imposée à hauteur de 34,5% au titre de la plus-value immobilière. A cela s'ajoute une surtaxe sur les plus-values supérieures à 50.000 euros votée en 2013.
Merci de votre réponse mais comment séjourner à l'étranger tout en restant résidant fiscal français,cela me paraît contradictoire.
Pas du tout :
Le lieu de résidence fiscale n'est pas forcément le lieu où vous vivez principalement...
Perso, je vis en Thaïlande mais j'ai gardé ma résidence fiscale en France où je paye mes impôts...
Pilouthai a écrit:Pas du tout :
Le lieu de résidence fiscale n'est pas forcément le lieu où vous vivez principalement...
Perso, je vis en Thaïlande mais j'ai gardé ma résidence fiscale en France où je paye mes impôts...
Idem....
Merci encore mais le texte indique Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France
Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France. Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.
Quelque chose m'échappe sûrement
ou s'il a une société en France.... ou la majorité de ses revenus en France....
il y a pleins de possibilités...
La plus simple est le centre de ses intérêts économiques... De toute façon, si vous ne leur signalez pas, les impôts ne vont pas regarder votre passeport pour savoir combien de jours vous vivez hors de France, d'autant qu'une partie de ces journées peuvent être passées en Europe. Ils sont beaucoup plus tatillons si vous n'êtes pas résident fiscal....
C'est pas vraiment écrit comme ça
Je vois un peu ce que vous voulez dire, si j'avais un avantage à être non résident c'est là qu'ils pourraient chercher mon temps de présence à l'étranger
Il semble que cela soit la solution que vous ayez choisi, vous payez donc vos impôts en France en ayant gardé une adresse aussi en France,c'est sûrement limite comme situation,mais cela veut dire que vous continuez à payer la CSG sur vos revenus français
Merci en tout cas de vos réponses
En effet je viens de tomber là dessus"administration fiscale, il s'agit notamment du lieu où le contribuable tire la majeure partie de ses revenus. Peu importe que ses revenus soient d'origine professionnelle ou non.
Un retraité peut être ainsi considéré comme résident fiscal français s'il perçoit en France sa pension et si cette pension est son unique source de revenus.
Ça me simplifierait la vie,j'avais pourtant fait pas mal de recherches mais c'est la première fois que je tombe là dessus
Merci à vous
C'est exactement ça....
C toutbon vous dite que le fisc ne va pas vous demander votre passeport pour vérifier si vous résidez en France ou pas, serte le fisc ne fera certainement pour le moment cette démarche.
Et bien cette année quand je suis allé a l'ambassade de France pour avoir l'attestation de revenus pour renouvellement de visa l'agent consulaire m'a demandé mon passeport pour vérification d'identité et m'a demandé si j'étais inscris sur la liste consulaire et je lui est dit que non après le blabla habituel sur les avantages qui ne sont pas vraiment pour moi des avantage je suis allé dans un autre bureau chercher le document après signature.
Et la rebelote le responsable consulaire me demande mon passeport et me dit vous savez que vous n'avez pas le droit de rester ici plus de 6 mois 1 jour le fisc pourrait vous considérer comme étant expatrié.
Qu'a t'il voulu dire?
Que les ambassades pourraient signaler au Fisc les ressortissants français après contrôle du passeport qui réside plus de 6 mois par an a l'étranger?
quels avantages aurait le fisc dans ce contrôle?
si des réponses peuvent être donnés ici ou des idées de scénario malsain merci d'avance.
bonjour,
sinon pour info, et je suis passe par la il y a peu , si vous êtes résident a l étranger officiellement, votre maison en France sera donc une résidence secondaire. Or la vente d une de vos résidences secondaires (si vous en avez plusieurs) est exonérée d impôt sur les plus values dans le cas ou elle n a jamais été louée a un tiers dans le passé , ET aussi si vous l'avez habité officiellement en temps que résidence principale durant ? 5 années je crois , avant votre départ ... il aura fallu que je secoue mon notaire pour faire passer ça , il n était pas au courant ...
Il est effectivement possible qu en cas de pensions de retraite, sans autre forme de revenus déclarée, le bénéficiaire soit par décision des impôts, considéré comme résident français , vu que son 'centre économique' sera en France ...
Dans la réalité chacun fait comme il veut , mais attention si l état français est ( très) perdant a vous laisser partir , il peut chercher a vous rattraper ...
Autre chose : si votre résidence officielle passe a l étranger et que votre maison chérie en France devient votre résidence secondaire en tant qu expat , vos taxes locales vont monter d'un gros cran ...Â
Ne pas oublier aussi les règles en matière d assurance sociale ... vous êtes censé perdre la sécurité sociale en cas d expatriation après quelques mois dehors  ... et ça c est une grosse perte ... et votre mutuelle chérie avec ... et la c est le bouquet final !
bonne journée
Merci de ces informations ,avez vous les références de Or la vente d une de vos résidences secondaires (si vous en avez plusieurs) est exonérée d impôt sur les plus values dans le cas ou elle n a jamais été louée a un tiers dans le passé , ET aussi si vous l'avez habité officiellement en temps que résidence principale durant ? 5 années je crois , avant votre départ ...
Merci
Pour l'ambassade, il s'agit "principalement" d'avoir un maximum de personnes inscrites, pour atteindre des palliers en nombre d'expats afin de pouvoir financer du personnel supplémentaire..
Non je n ai plus. Mais ma vente date de 2016 et au grand étonnement de mon notaire ( ils ne connaissent pas tout par coeur, surtout pour les expatriés), les taxes sur les plus values on été annulées. Il faut juste rentrer dans les clous et bien sûr prouver vos affirmations .
Christian D a écrit:Et la rebelote le responsable consulaire me demande mon passeport et me dit vous savez que vous n'avez pas le droit de rester ici plus de 6 mois 1 jour le fisc pourrait vous considérer comme étant expatrié.
Qu'a t'il voulu dire?
Vous n'êtes pas allé à l'ambassade le 1er avril ? Vous n'avez pas le droit des rester ici plus de 6 mois et 1 jour ? C'est une blague ? Demandez lui à votre prochaine visite de développer...
De plus, sa logique est : le fisc pourrait vous considérer comme expatrié et vous exonérer de CSG et CRDS ?
Les consulats et l'ambassade cherchent surtout à éviter une chose: les concitoyens qui n'ont plus le sou ni couverture sociale et viennent demander un rapatriement, ou une aide financière. Qu'ils attirent votre attention sur le fait que la Sécu ne vous couvre pas au delà de trois mois OK. Qu'ils vous menacent de payer moins d'impôts est autre chose...
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