J'ai recu un email de l'ambassade qui m'avait choque concernant des pieces justificatives et je precise que c'etait pour l'inverse, demande DSE ou bourse pour aller etudier en France en ecole ou universite ( email de cette annee )
Je me pose toujours la question de savoir si une ambassade est habilite a demander 3 mois de releve bancaires dans tous les pays a un ressortissant Francais !!! pour un etranger demandant un visa pour la France certainement mais pas pour un Francais.
Les Pieces demandees sont :
·      La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux 2023 (imposition, non-imposition français et/ou thaïlandais) qui se rapportent aux revenus perçus en 2023 par les parents, toutes pièces justificatives des revenus (salaires, pensions, revenus fonciers, de capitaux mobiliers, retraites). Pour la Thaïlande le PND 91 se rapportant aux revenus de 2023
·      En cas de déclaration séparée, l’avis fiscal de l’étudiant ou, en l’absence d’avis fiscal français, toutes pièces justificatives des revenus (salaires, pensions, revenus fonciers, de capitaux mobiliers).
·      Une copie du livret de famille des parents ;
·      En cas de diminution notable et durable des ressources par rapport à l'année 2023, résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait et de corps des parents ou d'un changement de la situation personnelle de l’étudiant (mariage, naissance) : joindre les justificatifs et une lettre explicative.
·      Les 3 derniers relevés bancaires pour l’ensemble des comptes épargnes et courants situés en France et/ou à l’étranger.
.      Copie du contrat de location ou titre de propriété, si crédit en cours merci de joindre le tableau d’amortissement
-----------
Le pire dans cette histoire est que si la residence fiscale des parents est dans l'EEA, en fontion des revenus l'etudiant paiera des frais de scolarite entre 0 et disont 15,000 euros, mais si cela n'est pas le cas, l'etudiant Francais est desavantage et se retrouve au niveau d'un etudiant etranger et devra payer le Max c a dire dans ce cas 15,000 euros par an pendant 3 ans plus un montant equivalent pour le cout de la vie.
En tant que non resident fiscal on n'a pas a declarer les comptes a l'etranger et encore moins a les divulguer, l'ambassade ne fait pas office de ministere de l'education ou de CROUS