D茅claration imp么ts en France pour non r茅sident fiscal

Membre depuis le 29 Avril 2024

75XavierMembre21 Avril 2025 16:10:50

J'ai fait l'ann茅e derni猫re ma premi猫re d茅claration en tant que non r茅sident fiscal en France, en remplissant entre autre l'imprim茅 2042-NR, la d茅marche me semblant assez claire.

Cette ann茅e comme tous r茅ception de mail "ouverture de la d茅claration"

Si j'avais des revenus fran莽ais imposable en France (style loyer...) je devrais les d茅clarer.

脡tant retrait茅 du priv茅 et d'apr猫s la convention fiscale, les pensions assimil茅es 脿 la s茅curit茅 sociale (article 18) ne sont pas imposable en France mais en Espagne.

La question que je me pose et pour laquelle je ne vois pas de r茅ponse sur le site Imp么t.gouv ni sur le guide "Imp么ts" du site 海角乱伦 est :

En l鈥檃bsence de revenus de source fran莽aise imposables en France, dois je d茅poser une d茅claration de revenus qui vu ma situation serait 脿 0 ?

Question b锚te mais avec les administrations on ne sait jamais 馃し

Voir aussi

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RoseK2017 Contributeur

Membre depuis le 11 Janvier 2023

RoseK2017Contributeur21 Avril 2025 16:19:38

106

@75Xavier, bonsoir

Demandez au centre des imp么ts des non r茅sidents via votre messagerie sur le site des imp么ts.

Rose

moune2015 Contributeur

Membre depuis le 17 Octobre 2021

moune2015Contributeur22 Avril 2025 05:29:15

166

Bonjour..

D猫s l'instant o霉 votre adresse sur la d茅claration fiscale fran莽aise est en Espagne, vous n'avez plus rien 脿 faire au niveau des imp么ts fran莽ais. Vous d茅pendez en France聽 maintenant du centre des imp么ts des r茅sidents 脿 l'茅tranger.

Mais si 莽a peut vous rassurer vous pouvez effectivement comme le sugg猫re RoseK2017 poser la question au centre des imp么ts.

Perso cela fait 2 ans que je fais seulement ma d茅claration en Espagne.

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne23 Avril 2025 18:51:55

12263

@75Xavier

Hola

En 茅tant r茅sident fiscal en Espagne sans aucun revenu imposable en France vous n'avez pas de d茅claration 脿 faire en France

bantzhaff georges Nouveau membre

Membre depuis le 27 Janvier 2025

bantzhaff georgesNouveau membre05 Mai 2025 14:52:03

@75Xavier

Je me pose la m锚me question et les r茅ponses que vous aurez m'int茅resse beaucoup

Merci

Georges

75Xavier Membre

Membre depuis le 29 Avril 2024

75XavierMembre12 Juin 2025 11:38:07

Bonjour,

Ci joint la r茅ponse officielle via messagerie des Imp么ts pour ceux que cela int茅resse

Question pos茅e le 21.04, r茅ponse le 06.06 馃檮(d茅lai d茅pass茅)

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Bonjour,

En votre qualit茅 de non-r茅sident, vous 锚tes soumis en France 脿 une obligation d茅clarative limit茅e 脿 vos seuls revenus de source fran莽aise imposable en France (article 4A du Code G茅n茅ral des Imp么ts). En l'absence de tels revenus, vous devez souscrire aucune d茅claration.

En vous remerciant pour votre attention

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La tournure de phrase "vous devez souscrire aucune d茅claration" me parait un peu bizarre non !