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Vente appartement sans sa place de parking qui lui est attribuée

josepha3883

Bonjour,  je souhaite revendre mon appartement mais conserver la place de parking qui lui est attribuée et inscrit sur l 'acte d'achat. Es possible en Espagne svp je ne connais pas leurs lois merci pour vos retours cordialement

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Sylvain

Hola.


Qu'ils apparaissent tous les deux sur l'escritura, n'est pas un problème. Cela peut être le cas, et chaque bien a un numéro de registre indépendant. Dans ce cas, il est possible de facilement vendre les deux biens séparément.


Par contre, si ils partagent le même numéro, cela se complique. Si c'est le cas, il faudra faire une "segregación".


C'est à dire dissocier la place de garage et lui attribuer un numéro d'inscription au registre de la propriété.


C''est assez fastidieux, et il faut l'accord de la copro (3/5ème), sauf si c'est déjà prévu dans les statuts, puis passer devant le notaire, plus quelques autres démarches (obtenir un nouvel IBI auprès de la mairie).

josepha3883

trés compliqué je vois merci beaucoup pour vos info je vais donc certainement revoir ma copie  bon dimanche