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JO81000 a écrit:

Bonjour j ai passe un an et demi en Espagne avec des revenus fonciers de france
je suis en dessous du seul d'imposition français mais le fisc francais me demande la preuve que je n ai pas eu de revenus en espagne  et veut me taxer a hauteur de 20 pour cent alors que mes revenus globaux mondiaux ne sont que de 15000 euros avec un enfant a charge
je ne faisais aucune decalration d'irpf au fisc espagnol puisque je n 'avais aucun revenu sur le sol espagnol
comment puis je en apporter la preuve?

Article 197A du CGI : faire une déclaration au fisc français 2042 + 2042C + déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas d'autres revenus.
Avez-vous des revenus imposables en Espagne ?

Bonjour Serge

merci de ta réponse,j 'ai des revenus Fonciers qui sont d'origine française et que  je déclare en France ces revenus s’élèvent a 15000 euros an donc je passe en dessous du seuil d'imposition
après m avoir accordé la dispense je suis tombe sur un autre contrôleur qui m' a refusé la dispense
en fait mon dossier passe d un contrôleur a l autre et il n y a jamais la même décision
je voudrais savoir si j ai la csg a payer depuis 2015 , année ou ils ont transféré la csg de la secu vers la retraite,
je ne cotisais a l époque ni a la secu française ni a la retraite française ni dallieurs a aucune caisse a l 'étranger
je vais être oblige de saisir le tribunal administratif
qu en pensez vous?? merci de votre aide

Ne faut-il pas épuiser tous les recours devant le fisc avant de pouvoir saisir le tribunal administratif ?

Bonjour serge
je vais leur faire un ultime courrier avant de saisir le tribunal.
j en suis à huit lettres recommandée et jamais je n' ai   la même personne ,les avis sont toujours différent les uns des autres ainsi que les montants dus
c'est épuisant, ça s 'apparente à de l' abus d'autorité et de la mauvaise foi....

Avez-vous rempli les déclaration 2042 et 2042C pour l'année fiscale du litige ?

JO81000 a écrit:

Bonjour j ai passe un an et demi en Espagne avec des revenus fonciers de france
[...]

Pendant cette année 1/2 , étiez-vous résident fiscal en France ou en Espagne?

cdt

Bonjour
je vivais en Espagne et je déclarais mon revenu foncier en France, mais aucun revenu en Espagne puisque je n'en avais pas

Re
oui j'ai bien rempli les déclarations fiscales

JO81000 a écrit:

Re
oui j'ai bien rempli les déclarations fiscales

Avez-vous joint une déclaration sur l'honneur que vous n'aviez aucun autre revenu au monde et justifiez que vous ne deviez pas remplir de déclaration fiscale espagnole vu que vous n'aviez pas de revenu imposable en Espagne ?

oui j ai bien fait ma déclaration sur l honneur , mais je dois vous dire qu'ils jouent l intimidation et outrepassent leurs droits
,ils espèrent  sans doute que les gens ne connaissent pas leurs droits et à l'usure et à force d'intimidation ,les faire craquer et plier ,le système est pourrie à un point que vous ne pouvez imaginer,ils m'ont fait la même chose lorsque j avais immigré pendant six ans en Afrique, puis ils ont fini par abandonner ;ils voulaient me faire payer la csg alors que je n'avais plus aucun attache avec le système français
depuis 2015 pour palier a cela ils ont reporté la csg sur la retraite de façon que ce ne soit plus une contribution mais un impôt, mais je pense que n 'ayant pas non plus cotisé au système de retraite français en 2015 et 2016 ,en théorie je ne devrais la non plus pas avoir à payer cette csg ,il n y a que d'a partir de 2017 que je suis a nouveau rentré dans le système
il y a plusieurs avocats de renom qui contestent les décisions de l 'état français, et qui font en sorte que comme l arrêt ruyter qui a condamne l état français au remboursement de la csg au résident français a l 'étranger,ils attaquent a nouveau pour demander l annulation et la validité du transfert de cette csg.
il faut se battre, on est plus en démocratie en France c'est une dictature déguisée ,contrôlée par une caste d'escrocs qui depuis des années se gavent sur la naïveté et le renoncement des gens

Je suis étonné. J'ai conseillé plusieurs personnes sur le forum pour bénéficier du taux moyen prévu à l'article 197A du CGI et les dossiers ont été traités "honnêtement" !

Serge54 a écrit:

Je suis étonné. J'ai conseillé plusieurs personnes sur le forum pour bénéficier du taux moyen prévu à l'article 197A du CGI et les dossiers ont été traités "honnêtement" !

Et j'en suis témoin et bénéficiaire, mais par contre je fais aussi une déclaration espagnole, donc là, je ne sais quoi dire

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

Je suis étonné. J'ai conseillé plusieurs personnes sur le forum pour bénéficier du taux moyen prévu à l'article 197A du CGI et les dossiers ont été traités "honnêtement" !

Et j'en suis témoin et bénéficiaire, mais par contre je fais aussi une déclaration espagnole, donc là, je ne sais quoi dire

La première fois si j'ai bonne mémoire, tu n'avais pas de déclaration espagnole...

non, je n ai pas fait de déclaration en Espagne d'IRPF puisque je n' avais aucun revenu sur le sol espagnol.(il existe dans le système fiscal espagnol des seuils qui déterminent l’obligation de présenter, ou non, une déclaration d’IRPF. En particulier s’agissant des salaires de source espagnole, la règle actuelle établit à 22.000 € (ou 11.200 € en cas de pluralité d’employeurs) le montant des revenus qui doivent effectivement être déclarés )Hors n 'ayant aucun revenu je n avais pas à faire de déclaration.

Moi je ne trouve rien d'étrange, j 'ai vu la première fois comment ils ont pratiqué pour essayer de m 'extorquer une csg que je ne devais pas payer,je  vois a présent comment ils procèdent en se passant le dossier d'un contrôleur à l 'autre,tout cela n'est pas très honnête et démontre bien que tous les moyens sont bons pour remplir les caisses ,c'est tout simplement scandaleux

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

Je suis étonné. J'ai conseillé plusieurs personnes sur le forum pour bénéficier du taux moyen prévu à l'article 197A du CGI et les dossiers ont été traités "honnêtement" !

Et j'en suis témoin et bénéficiaire, mais par contre je fais aussi une déclaration espagnole, donc là, je ne sais quoi dire

La première fois si j'ai bonne mémoire, tu n'avais pas de déclaration espagnole...

Si, mais de No Residente (modelo 210)... Mais comme j'avais aussi une Non Résident en France, je m'étais bien trompée si tu as la mémoire aussi 

JO81000 a écrit:

Bonjour j ai passe un an et demi en Espagne avec des revenus fonciers de france
je suis en dessous du seul d'imposition français mais le fisc francais me demande la preuve que je n ai pas eu de revenus en espagne  et veut me taxer a hauteur de 20 pour cent alors que mes revenus globaux mondiaux ne sont que de 15000 euros avec un enfant a charge
je ne faisais aucune decalration d'irpf au fisc espagnol puisque je n 'avais aucun revenu sur le sol espagnol
comment puis je en apporter la preuve?

Bonjour Jo,
Navré de lire ton commentaire. Ceci m'interpelle car je ne connais pas la base d'imposition de ces fameux 20% .
*  Est ce 20% de tes revenus ? Sur tes 15.000€ ,  le fisc français te demande donc 3.000€?
  .....ou moins?
* Merci à Serge54  ou Capandalousie de me répondre aussi , s'ils le souhaitent , malgré sa précédente explication, il ya qqs mois, .......et que j'ai oubliée
Merci à vous 2 .....et bonne année quand même!

rodanat a écrit:

JO81000 a écrit:

Bonjour j ai passe un an et demi en Espagne avec des revenus fonciers de france
je suis en dessous du seul d'imposition français mais le fisc francais me demande la preuve que je n ai pas eu de revenus en espagne  et veut me taxer a hauteur de 20 pour cent alors que mes revenus globaux mondiaux ne sont que de 15000 euros avec un enfant a charge
je ne faisais aucune decalration d'irpf au fisc espagnol puisque je n 'avais aucun revenu sur le sol espagnol
comment puis je en apporter la preuve?

Bonjour Jo,
Navré de lire ton commentaire. Ceci m'interpelle car je ne connais pas la base d'imposition de ces fameux 20% .
*  Est ce 20% de tes revenus ? Sur tes 15.000€ ,  le fisc français te demande donc 3.000€?
  .....ou moins?
* Merci à Serge54  ou Capandalousie de me répondre aussi , s'ils le souhaitent , malgré sa précédente explication, il ya qqs mois, .......et que j'ai oubliée
Merci à vous 2 .....et bonne année quand même!

Bonjour,

Je ne suis pas bien "spécialiste", mais il faut remplir le formulaire 2042, ainsi que le formulaire 2042C case 8TM (enfin, moi, c'est ce que je fais    )en France, et faire une déclaration en Espagne des revenus mondiaux si on est résident fiscal en Espagne, et même si ce n'est pas obligatoire, car c'est ainsi qu'on peut apporter les "preuves" demandées par les uns et par les autres ...

Et sur les revenus fonciers et immobiliers, même si le taux d'imposition est à 0€, il reste les charges sociales à 15,5%, mais pourcentage qui va augmenter.

cdt

@Capandalousie,
* Merci d'avoir répondu. Je savais comment remplir ces 2  déclarations.
* Les "charges sociales" = CSG, CRDS, CASA= 17%.....depuis jANVIER 18  Merci Emmanuel!
* Pitete que Serge répondra sur le calcul de ce fameux taux moyen ?

Calcul de l’impôt

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement
résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française.
Cet impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le système du
quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un
résident en France mais avec un taux minimum d'imposition de 20%.
Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée
sur votre avis d'imposition.

Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt
français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et
étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus
de source française.

Pour en bénéficier :
- Vous porterez en case 8 TM de la déclaration 2042 C le montant total des
revenus de source française et étrangère de chaque membre du foyer fiscal,
- Vous devez joindre la copie de l’avis d’imposition émis par l’administration
fiscale de votre Etat de résidence à raison des revenus de l’ensemble des
membres du foyer fiscal.

bonsoir,
pourriez vous me renseigné? pour ma part, c'est une pension Belge,qui et déjà taxé ici,si je comprend bien,je serais encore taxé en Espagne? y a il barème minimum? car pour ma part par ans j'aurais bien moins que 20000€?

juveseb a écrit:

bonsoir,
pourriez vous me renseigné? pour ma part, c'est une pension Belge,qui et déjà taxé ici,si je comprend bien,je serais encore taxé en Espagne? y a il barème minimum? car pour ma part par ans j'aurais bien moins que 20000€?

Bonjour,

Je ne suis pas belge, mais Serge, oui, et il a écrit un article détaillé /fr/guide/europe/e … pagne.html

cdt

capandalousie a écrit:

juveseb a écrit:

bonsoir,
pourriez vous me renseigné? pour ma part, c'est une pension Belge,qui et déjà taxé ici,si je comprend bien,je serais encore taxé en Espagne? y a il barème minimum? car pour ma part par ans j'aurais bien moins que 20000€?

Bonjour,

Je ne suis pas belge, mais Serge, oui, et il a écrit un article détaillé /fr/guide/europe/e … pagne.html

cdt

Oui mais ce tableau  indique des revenus de 2014. Je pense que ça a changé depuis! Non?

rodanat a écrit:

Oui mais ce tableau  indique des revenus de 2014. Je pense que ça a changé depuis! Non?

"Pour cette année 2018, on s'attend à ce qu'un accord parlementaire soit conclu pour que les tables d'impôt sur le revenu à appliquer à la déclaration de revenus de 2017 soient modifiées et réduisent ainsi la pression fiscale sur les travailleurs.
En ce sens, des idées telles que l'exonération de la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les revenus inférieurs à 14 000 euros ont déjà été proposées ou le pourcentage de paiement des revenus allant jusqu'à 17 500 euros est considérablement réduit.
Pour vous donner une idée, nous vous laissons les tables 2017 de l'IRPF qui sont prévues pour cette année 2018, bien qu'elles soient encore confirmées."

Aliboron a écrit:

rodanat a écrit:

Oui mais ce tableau  indique des revenus de 2014. Je pense que ça a changé depuis! Non?

[img align=C]https://i2.wp.com/cursos.com/wp-content/uploads/2017/01/Tramos-IRPF-2017.jpg?w=321&ssl=1[/url]
"Pour cette année 2018, on s'attend à ce qu'un accord parlementaire soit conclu pour que les tables d'impôt sur le revenu à appliquer à la déclaration de revenus de 2017 soient modifiées et réduisent ainsi la pression fiscale sur les travailleurs.
En ce sens, des idées telles que l'exonération de la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les revenus inférieurs à 14 000 euros ont déjà été proposées ou le pourcentage de paiement des revenus allant jusqu'à 17 500 euros est considérablement réduit.
Pour vous donner une idée, nous vous laissons les tables 2017 de l'IRPF qui sont prévues pour cette année 2018, bien qu'elles soient encore confirmées."

Merci 1% c'est deja ca