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"elle se demande si les impôts français ont le droit de venir la saisir pour les impôts portugais.. "

La convention  fiscale d'échange et d'entraide entre les états européens impose à un état de récupérer les sommes dues fiscalement à un autre état européen.

Bonjour,

j'ai une amie fiscaliste expert comptable qui parle couramment français et qui a résolu des situations de ce genre, si j'osais  je dirai qu'elle excelle particuièrement dans ce genre de situation.

Avec son accord je peux vos adresser ses coordonnées en MP si vous ête intéréssés

Bonjour,

Votre histoire me semble un peu obscure.

Pouvez-vous nous indiquer davantage de précisions?

Bien cordialment,

Afonso Albuquerque

@lascaux2462 oui, j'ai lu aussi cela.. merci beaucoup

@VALENTRE je vous remercie de votre proposition, mais je crois bien que désormais ils n'ont plus le courage de se battre face à cette injustice. De retour en France, ma maman n'a pas la force de repartir sur des négociations avec le Portugal.. Merci pour votre retour et bonne journée à vous

@Afonso Albuquerque Merci Alfonso, la situation est longue a expliquer dans tous les détails mais il est clair que leur grand tord aura été de ne pas s'adresser à un avocat à leur arrivée au Portugal, cela aurait évité tellement de misères.

Bonjour,

Si injustice il y a, c'est dans le chef de l'avocat escroc qui c'est barré sans avoir traité le problème, mais pas de la part de l'Autoridade Tributària .

Votre explication est très confuse, mais vous devez savoir que le calcul de l'impôt se fait sur un ordinateur qui ne fait que suivre les informations que lui ont été soumises et par conséquence il ne peut pas avoir d'injustice dans ses résultats car un ordinateur ne se trompe jamais.

Tous les problèmes que votre mère e votre beau père ont eu se résument en 2 points et c'est uniquement un de ces deux point qui a foiré :

1°avait-ils réellement le statut RNH et avaient-il respecté toutes ses obligations?

2°si oui, ont-ils blen rempli en bonne et due forme la déclaration IRS ?

Il faut savoir que dans la déclaration IRS, il y a un petit carré dans la dernière page qui doit être coché par les bénéficiaires du statut RNH . Si vous oubliez de mettre une petite croix sur ce petit carré, pour l'ordinateur, vous n'avez pas le statut RNH et vous serez imposé à 100%

Qui a repli la déclaration RNH ?

La malheureuse situation que vit votre maman arrive (et arrivera.........) malheureusement très souvent car beaucoup de personnes oublient, ne savent pas ou n'y croient pas, qu'un avocat est toujours beaucoup plus cher APRES qu' AVANT....................

@Verflor bonsoir, la déclaration a été remplie par un agent de l’administration aux finances, tout a été fait par cette personne. Nous pensons tous qu’effectivement la petite case n’a pas été cochée mais ils avait toute  confiance en la personne qui s’est chargée de cela..

il y a eu là, la première erreur.

pas d’alerte pendant 4 ans, ils ont déclaré, comme demandé par le fisc portugais, leurs retraites chaque année.

l’avocate quant à elle aura laissé macérer tout cela , là encore, ils ont crû qu’elle agirait selon ses dires. Bien entendu, je crois qu’à 80 ans, étrangers dans un pays, on croit aux personnes professionnelles du fisc comme de la loi… c’est hallucinant qu’aucun recours n’ai pu se faire au regard de toutes les preuves d’établissement au Portugal comme tant d’autres retraités… triste et délétère.

Bonsoir Batzen,

Tu écris que " (...) les finances leurs indiquent qu'ils n'étaient pas résidents et qu'ils allaient être redressés (...)",

je pense que tu veux dire "pas RNH", car s'ils ne sont pas résidents, le problème ne se pose

pas ...

Par contre, s'ils étaient Résidents non RNH, le problème se pose et

ils vont être "redressés", oui ...!

Quand tu rencontres des problèmes de ce genre, au Portugal, il faut rapidement trouver un(e) comptable qui a l'habitude de travailler avec les finances, et tout s'arrange très vite ...

Un avocat ne servira généralement pas à grand chose si la fiscalité n'est pas sa spécialité, et même ...

Très bonne fin de week end

roro

@amiroro bonjour et merci pour votre réponse

ils vivaient et avaient acheté depuis2016 . Ils avaient indiqué aux impôts français vivre au Portugal . Leur résidence principale étant au Portugal.

Leur avocate a dit connaître parfaitement ces histoires…

maintenant , à la vente de la maison, mon beau père a payé ce qu’il lui était demandé pour être débarrassé de toute cette histoire. Reste ma maman qui n’a pas les moyens de couvrir cela .

pour la petite histoire, depuis lui est tombé gravement malade et ma maman a bien du mal à absorber … triste triste pour une case non cochée et certainement de la confiance naïve de leur part.

@amiroro pour être plus claire, puisque la case RNH n’a pas été cochée, on les a redressé . C’est ce que dit le fisc. Pensez vous qu’il soit encore temps de corriger la demande du fisc portugais concernant ma maman?

Batzen,

je suis désolé pour votre mère qui est sûrement dans les soucis et galère, mais il me semble, à ce que je comprends peut-être, c'est que votre mère et son conjoint n'étaient pas RNH et qu'ils ont bénéficié de ce statut à une fiscalité à "0" indue.

Cafouillage je vous l'accorde mais le fisc a contrôlé les déclarations et le statut réel en fonction des impôts ne collaient pas.

L'avocat n'a pas fait son travail correctement et surtout n'a pas prévenu du risque sans le RNH avec une fiscalité à "0" sur les retraites françaises du privé.

Courage pour votre maman.

@´³¾±±èé oui, c’est exactement cela. Mais étant donné que c’est le fisc portugais lui même qui leur a fait les papiers pour NRH , ils étaient sereins.. après il n’y avait ps à chercher bien loin pour prouver leur bonne foi , à commencer par: mais pour quelle raison deux retraités ne cocheraient pas cette case NRH ? …

enfin, c’est une longue longue période de stress, j’aurais aimé trouver une solution pour qu’au moins ma mère puisse se faire blanchir.

merci beaucoup pour votre avis

@VALENTRE excusez moi mais je vais essayer de donner le numéro de votre amie à ma maman.. merci

@´³¾±±èé oui, c’est exactement cela. Mais étant donné que c’est le fisc portugais lui même qui leur a fait les papiers pour NRH , ils étaient sereins..
-@batzen

Je comprends bien mais pour être officiellement RNH il faut obtenir la réponse définitive de ce statut, acceptant ou refusant la demande d'être RNH par les autorités des finances. Apparemment votre mère et son conjoint ne l'avaient pas reçu cette réponse...

Les déclarations d'impôts vous faisant bénéficier de ce statut et donc mettre l'impôt à "0" était une erreur donc.

Bonjour Batzen,

Voilà. OK avec ´³¾±±èé. Les documents envoyés par Finanças indiquent un impôt nul. Si tu en es certain, ces documents attestent la Bonne Foi (Boa Fe) de tes parents.

Or, la bonne foi est un argument reconnu par les tribunaux au Portugal ...

Ça donne un peu d'air à cet embrouillamini ...!

Allez, ça devrait aller ... !

roro

PS: Tu peux me tutoyer, ça me rajeunit ...!

@´³¾±±èé absolument. La dame des finances qui a rempli le dossier leur a dit que ce serait long, ils ont attendu puis reçus les couriers normaux a de declaration des retraités qu’ils faisaient, ils ont pensé être en ordre. En lisant votre réponse , je dirais même qu’ils n’ont jamais eu de refus de NRH, c’était aussi une période où toute l’admiration passait à l’informatique, peut être cela aura joué en leur défaveur ?

…

@amiroro merci , tu me mets le smile ce qui est

fort apprécié ce matin!!

c’est il y a deux ans que j’aurais du aller sur ce forum. Bon ce qui est fait est fait,…

Vas y tranquille, Batzen ... Ça va aller mieux que tu ne penses ... !

Je pense qu'à ce stade de la situation, prendre un contact avec les finances portugaises par lettre (en portugais même traduite par un traducteur basique) et en recommandée avec accusée de réception, expliquant la situation en détails, serait déjà une première étape.

Adresser ce courrier et les explications aussi aux impôts en France et plaider la bonne foi, au moins pour stopper une procédure de saisie éventuelle.

Au pire, demander des délais fractionnés de paiements, genre 10 fois.

@´³¾±±èé ça c’est une piste quand même !

une personne de ce forum connaît une fiscaliste de Lisbonne qui parle bien français et je vais la contacter dès que j’ai le numéro.

🤞

@´³¾±±èé je vais regonfler ma maman et remonter les manches et m’y coller! Merci

@amiroro j’ai envie de te croire !

merci pour ce brin d’optimisme 😘