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Fredsav a écrit:

Bonjour,

J'aurai souhaité avoir des précisions sur les baux de location de longue durée d'appartement.

Pour être plus précis, ma demande porterait sur :

1°) la durée minimum de location (je lis de tout soit de 6 mois à 1 an). Il me semble toutefois que les dernières évolutions législatives vont vers des durées minima plus importantes soit 1 an.

2°) des références de contacts de professionnels qui pourraient m'aider à la rédaction de ces baux (de préférence bilingues soit francais / portugais)

Enfin existe t-il dans le droit portugais la distinction logement  meublé et non meublé et la notion de colocation ?.

Merci d'avance.

Frédéric

Bonjour,

voici un lien qui pourrait vous aider....



et un conseil, n'hésitez pas à prendre un comptable pour être "plus tranquille" dans vos futures déclarations...

Cdlt,
Serge

Merci mais je connais. En fait des règles mais pas de modèle à proposer ou alors j'ai mal vu.

Bonjour Monsieur,
je vais répondre en bas de chaque question:

1°) la durée minimum de location (je lis de tout soit de 6 mois à 1 an). Il me semble toutefois que les dernières évolutions législatives vont vers des durées minima plus importantes soit 1 an.

Le contrat minimum pour une location est de 1 an hors (Alojamento local).


2°) des références de contacts de professionnels qui pourraient m'aider à la rédaction de ces baux (de préférence bilingues soit francais / portugais)

Vous pouvez recourir au "elucidário" que trouverez dans les livrairies Almedina pour un modèle type et qui formalise les choses.
Je rappelle que la loi au Portugal est en portugais et rédiger un contrat dans une autre langue est une perte de temps, d'argent(traduction)  et n'a aucune valeur juridique. A vous de voir...

Enfin existe t-il dans le droit portugais la distinction logement  meublé et non meublé et la notion de colocation ?.
Voici les réponses:


Pour la question qu'il soit meublé, équipé ou pas juridiquement cela n'a aucun effet.

Je rapelle pour info qu'en portugais (Portugal) on distingue, "arrendar " pour des biens immobiliers et "alugar" pour des biens mobiliers.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Re-
Concernant la copie du contrat je vous prie de trouver soit le modèle suivant:


ou en anexes:


Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour
''Aluga se ''se voit souvent en Algarve pour des biens immobiliers .
Subtilité  locale je pense  .
Cordialement

Bonjour MOETAI,

"Aluga-se" est un abus de langage et se restreint simplement aux biens mobiliers.
Ainsi on devra dire;
"Eu aluguei um carro.
"Eu arrendei o meu apartamento/terreno."

Bien à vous,
Afonso Albuquerque