Bonjour,
pour établir une Hab. de Herdeiros , vous devez présenter :
les actes de naissances de vous + frère et soeur éventuels,
ainsi qu'un acte de déces de vos parents (Certidão de Obito)
+ acte de mariage de vos parents
+ photocopies des pièces d'identité des héritiers,
et, éventuellement, une attestation fiscale de résidence en France pour vous (à demander sur le site des impots.gouv.fr).
Ces documents, en langue portugaise, à présenter auprès d'un notaire portugais. La rédaction et certification du document coute entre 200 et 250€.
En faisant cette démarche vous serez la 'Cabeça de casal da Herança', soit la personne responsable du dossier, administrativement parlant.Â
Si vous, frère ou soeur, parents, êtes nés au Portugal, vous obtiendrez les actes sur civil.online, cela coute 10€ le document. Sinon.. il faudra faire traduire les docs français par un traducteur assermenté.
Que vous passiez par un sollicitador ou avocat, vous devrez quand même vous occuper vous même d'obtenir les documents...
@sdp23 : il doit y avoir un NIF portugais (Numero Identifaction Fiscale) pour votre succession puisqu'il y avait des biens au Portugal... vous pourriez vous rapprochez des Finanças pour plus d'informations.
Vous devriez voir aussi avec votre notaire en France pour établir ce document (certificat Européen d'héritier), un 'abrégé' de votre dossier de succession en France. Dans ce cas il faudra aussi faire une traduction assermenté (vérifiez les tarifs, j'ai payé 75€/page par une traductrice assermentée)
Il y a donc plusieurs options à envisager et à financer... à vous de voir ce qui sera le moins onéreux.
@mjpana
si votre papa est vivant, et donc veuf ? :
c'est donc lui la 'Cabeça de Casal' qui devrait être en possession des documents de la succession, et donc responsable de la gestion administrative et financière...
Le notaire que vous avez contacter pour récupérer l'argent ne vous a pas informer sur cette 'Hab. de Her.' et proposer de la rédiger pour vous ?
Globalement, si vous n'allez jamais au Portugal, il faudrait certainement avoir un conseil sur place (avocat ou soll.) Mais si vous vous rendez au Portugal et parlez portugais, vous pouvez facilement vous rendre chez le notaire portugais, a la banque, aux finances avec un NIF en revanche.
C'est ce que j'ai entrepris depuis quelques mois, en échangeant par email avec ces organismes et en me rendant sur place. Cela a été plus facile (pour moi) que d'obtenir une réponse d'un sollicitador ou d'un avocat qui, sans recommandation/contact , n'ont jamais répondu à mes emails...