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licence d'utilisation (licence d'habitation)

Franck50

Bonjour
Peut etre que quelqu'un peut me renseigner sur le sujet suivant, d'avance un grand merci.

L'architecte qui a fait la demande  de la licence d'utilisation pour ma maison a fait une erreur car il a declaré  que la maison a une piscine alors qu'il y en a pas! Et le document montre bien une maison avec piscine.

Il pretend que cela n'a pas d'importance , et qu'il n'y aura aucune consequence . Moi je me demande si cela n'a pas de consequence sur la taxe immobilière? ou autre , a la revente par exemple?

Si vous connaissez la reponse merci de bien vouloir me la communiquer

Bien amicalement a tous

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Moetai

Bonjour
Vous risquez une amende
si vous n'avez pas le permis inhérent  à  la piscine
On peut vous refuser le plan car la piscine est en trop
À  la revente on vous demandera la piscine
Bébert avait un plan avec piscine alors il fourgue son plan au touriste .
Perso je verrais à  trouver un autre architecte qui sache son métier  et flouer plus en douceur le touriste
Vous n'aurez pas le certificat d'achèvement si la piscine n'est pas faite .
Effectivement les impots pourraient bien s' en mêler.
Fuyez .

Franck50

Bonjour et merci Moetai pour votre aimable reponse.
J'ai deja la licence d'utilisation et c'est sur celle ci que j'ai remarqué que l'architecte avait , par erreur, declaré une piscine, il a du se tromper et confondre avec les autres villas du lotissement qui ont , quasiment toutes une piscine.
Ce que je voulais savoir c'est la conséquence de cette  erreur de declaration vis a vis de Financas . Est ce que la taxe immobilière est plus elevée lorsqu'il y a une piscine declarée sur la propriété? L'architecte dit qu'il n'y a aucune consequence ...
Merci et bien amicalement
Franck50

Afonso Albuquerque

Bonjour,
La réponse est oui.
A commencer par l'IMI.
[lien en attente de validation]
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Franck50

Afonso, je m'en doutais un peu, c'est comme en France!
Merci pour la confirmation.
Amicalement
Franck