º£½ÇÂÒÂ×

Bonjour,

Vous avez intérêt à rester fiscalement résident FRANÇAIS.

Vous avez votre résidence principale en FRANCE ( vous payez uniquement le foncier), si vous avez votre résidence fiscale au PORTUGAL ( vous payer en FRANCE le foncier et le locatif en résidence secondaire).

Vous payez vos impôts en FRANCE ( pour votre femme cela ne change rien, les fonctionnaires payent toujours l’impôt en FRANCE, pour vous aucun avantage de payer au PORTUGAL, en plus vous êtes en activité en FRANCE, vous payer vos impôts de salariés en FRANCE.

Je pense également que le fisc français ne va pas accepter votre résidence fiscale au PORTUGAL, en effet vos ressources principales sont   en FRANCE.

Cordialement.

Bonjour et merci Jeanbav pour votre retour,

Je ne demande à ce stade qu'à payer mes impôts en France (et peut-être un complément au Portugal) sachant que je n'aurai plus de domicile sur le sol français (à moins qu'il soit conseillé de conserver une adresse postale française).

Je pense faire une conversation dédiée pour ce sujet.

Nous venons à l'instant de conclure l'achat de notre bien, donc projet d'expatriation plus qu'engagé !

@mhubert78

Bonjour Marc,

Bienvenue sur º£½ÇÂÒÂ× !

Je me suis permise de créer une nouvelle discussion sur le forum Algarve à partir de votre post pour une meilleure visibilité.

Bonne continuation

Bhavna

@Bhavna

Bonsoir,

Juste une observation:  Le sujet à propos de la résidence fiscale (au Pt, ou en France/ailleurs) et les impôts - où payer et pourquoi etc.- n'est pas une particularitè de l'Algarve:   mais ce n'est pas un problème majeur et c'est vous qui décidez; faut pas prendre ça comme une critique personnelle

cordialement...

Bonjour à toutes et tous et merci d'avoir pris le temps de répondre au sujet.

De ma compréhension, je risque de ne pas avoir le choix qui est plutôt de l'ordre des autorités fiscales de chaque pays et de la convention spécifique.

Le Portugal étant "plus agressif" en termes d'imposition et n'étant pas encore retraité du privé (qui implique une imposition au Portugal), je souhaiterais pourvoir rester encore quelques temps résident fiscal français d'autant que cela me permet de bénéficier de certains dispositifs de réduction comme un investissement Pinel en cours.

A noter que pour le cas spécifique du Pinel justement, les réductions pour un résident fiscal à l'étranger ne s'appliquent que si le bien en question a été acheté à partir de 2019 (ce qui n'est pas mon cas).

Etant encore gérant de mon entreprise française qui ne réalisera aucune facturation au Portugal, je dois aussi regarder les impacts des dividendes et de l'application ou non de la flat tax, voire de l'exit tax.

Beaucoup de sujets donc, et même si les sommes en jeu restent modestes, je ne voudrais pas que la résidence fiscale au Portugal me soit imposée à ce stade.

Bonjour@mhubert78

Vous avez effectivement raison, concernant le lieu de votre résidence fiscale vous risquez ne ne pas avoir le choix….

Votre principale source de revenus étant en France, il y a fort à parier que  le fisc va considérer que vous avez le centre de vos intérêts en France ce qui d’après le CGI Article 4, constitue une raison pour être considéré comme résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ. Mais si vous résidez de façon permanente au Portugal avec votre famille c’est à dire plus de 183jours, le fisc Portugais risque de considérer que vous répondez aussi aux conditions de résidence fiscale au Portugal prévues par le Codigo do IRS Artigo 16.

Dans ce cas vous seriez  imposable en totalité à la fois en France et au Portugal et vous ne pourriez sans doute pas bénéficier des dispositions de l’article 24 de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal concernant l’évitement de la double imposition, puisqu’elle ne s’applique qu’aux expatriés ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ reconnus résidents fiscaux  au Portugal.

Bonsoir @Boavista31,

Merci pour votre réponse qui ne me rassure pas du tout...

Je pensais qu'en cas de conflit de résidence fiscale, un arbitrage entre le fisc des deux pays était prévu pour justement éviter la double imposition.

Est-ce qu'une solution serait envisageable pour verrouiller cet aspect ?

@mhubert78

Bonsoir...

mais pourquoi acheter un bien indiquant qu'il s'agirait  (ou va s'agir) d'une résidence principale? Je m'explique:

1) ce ne sont pas que les jours par année dans un pays qui comptent, mais le centre des interêts. Or, il est vrai que dans votre cas le point faible serait de ne plus avoir aucun immeuble, ni en location - et ce serait alors l'entreprise et, par exemple (je suppose : ) d'avoir de la famille en France qui pourrait faire le poids en faveur du centre d'interêt principale en France ( ? )

2) il faudrait acheter avec l'indication de "résidence secondaire" : en ce cas vous auriez toujours encore la possibilité de décider de vous y transférir définitivement plus tard et sans plus rien qui vous relie (fiscalment parlant) à la France. Par contre, si déjà vous définissez dans le contrat d'achât s'agir de votre demeure principale... et bien il y a là un autre point qui va jouer contre vous (fiscalement parlant - côté Portugal).

Bonsoir@mhubert78

En ayant en France la source principale de vos revenus et en vous installant au Portugal avec votre famille, vous risquer de voir la France et le  Portugal  revendiquer chacun  de son coté votre résidence fiscale.

Il existe plusieurs juris-prudences sur ce sujet que vous pourrez consulter sur internet. Je me souviens notamment du cas d’un citoyen Belge vivant à Paris mais ayant une entreprise en Belgique qui générait ses revenus . Ce contribuable qui s’était déclaré résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de part son domicile familial s’est vu aussi re-qualifié résident fiscal en Belgique par les autorités fiscales Belges à cause du lieu où se situait ses affaires.

Donc avant de vous lancer et de vous retrouver dans une situation critique, renseignez vous bien auprès d’un cabinet fiscaliste compétent : en trouver un sera sans doute votre démarche  la plus difficile !!

Bon courage….

Bonsoir et merci encore pour votre temps et vos réponses,

Outre mes enfants, je vais toujours disposer d’un bien en France qui est occupé par un locataire (investissement Pinel).

Ma résidence principale française est en cours de vente (compromis signé) et nous avons validé l’acquisition d’un bien au Portugal.

Je suis contraint de me rémunérer en France afin de cotiser pour la retraite jusqu’à l’âge légal (repoussé de près de 2 ans avec la nouvelle législation).

En gros un peu coincé…

Je me suis rapproché d’avocats fiscalistes mais les honoraires demandés pour l’analyse et l’accompagnement sont exorbitants (6000 € pour le dernier…).

Les services des impôts en France que ce soit pour les résidents ou les non résidents sont tout bonnement injoignables, ou répondent aux mails de manière imprécise.

Notre choix de vie plus tranquille au soleil risque de prendre du plomb…

@mhubert78

... ce n'est certainement pas agréable, ce que je vais dire (et proposer), mais...il semble bien que vous avez créé le problème avant d'avoir cherché (et trouvé) les réponses ... Ou alors c'est le rêve de changer d'air qui a pris le dessus mais ... on ne peut forcer les lois à correspondre à nos désirs...    Ceci dit, rien est encore perdu et il est bon de regarder positivement à de possibles solutions alternatives aussi.

Je n'oserais jamais donner des conseils à autrui parce-qu'on n'est jamais à la place des autres et surtout que chacun a ses propres raisons, ça se respecte; mais supposons alors pour un instant qu'il s'agisse d'une situation tout à fait hypothétique; on peut alors formuler ... des solutions hypothétiques aussi  -?-

Alors, on ne sait pas combien d'années vous manquent pour arriver à la retraite et vous avez donc mis en vente votre domicile.  Et bien, n'avez-vous pas une autre possibilité pour vous loger en France jusqu'á votre retraite ?  Il y aurait une solution, voire une possibilité en ce sens:  vu que l'achât au Portugal est déjà en cours, pour ne rien perdre, une solution serait de louer ce bien.  Vous auriez ainsi le loyer qui entre au Portugal et la possibilitè de louer en France jusqu'á votre retraite. (Au Portugal vous paieriez donc seulement le IMI et auriez à déclarer pour la rente dûe au loyer perçu).   Ce n'est pas ce que vous aimeriez, c'est clair, mais.... est-il préférable de se voir inondé de problèmes et de ne plus avoir le choix, ni de s'éviter de perdre de l'argent qui ne serait èv. pas (que) pour un avocat, mais pour une double imposition ?   Et ce ne sont là alors pas des situations très favorables pour la santé non plus !   

C'est banal mais plutôt vrai que (le plus souvent des cas)  on ne peut tout avoir et tout avoir en même temps...  😉

Bonjour @aniroksana et merci,

Je pensais peut être à tort que le Portugal pouvait au pire me demander un complément, mais j’étais loin d’imaginer avoir à payer mes impôts en double d’autant que le quotient familial risque de ne pas s’appliquer dans l’un et/ou l’autre pays.

Nous avons toujours projeté de nous expatrier pour nos vieux jours et risquons d’être contraints pour raisons d’imposition alors que 100% de mes revenus et autres contributions sont issus de France.

Bonjour@mhubert78

Il vaudra peut être mieux attendre la retraite avant de s’expatrier, mais rien ne vous empêche d’acheter en résidence secondaire pour l’instant.

Cela dit êtes vous bien au courant de la fiscalité au Portugal, elle peut être 2 à 3 fois supérieure à la France en fonction de vos revenus !!!

Bonjour @Boavista31,

Oui j'ai regardé de près les principes et les barèmes, et effectivement ma simulation résulte en une imposition plus importante sachant quand même que mes revenus sont loin d'être mirobolants...

Pas certain par contre des modalités exactes d'application du quotient familial ou de son équivalent, d'autant que ma femme retraitée du public sera toujours fiscalisée en France.

Comment puis-je acheter en résidence secondaire si je n'ai plus de résidence principale en France ? Puis-je me faire domicilier chez mes enfants par exemple ? Le cas échéant, si plus de 183 j au Portugal, quel risque de contrôle ?

@mhubert78

Rebonjour..

par "double imposition" je voulais simplement dire que vous auriez à payer les impôts à deux endroits (non pas matématiquement le double!)  et puis, oui, une fois que vous seriez définitivement au Portugal c'est fort possible que les impôts pêsent plus lourdement que si vous étiez imposé en France .  (Et les paperasses au Portugal ne sont pas le meilleur des amusements non plus).

En tout cas, pour ce qui est  le futur, on ne peut rien dire parce-que en Europe et UE surtout, on est dans une période de grandes turbulences (politiques, financiêres et économiques) donc, avec un panorama très changeant et en mutation.

Cette partie où vous écrivez "Nous avons toujours projeté de nous expatrier pour nos vieux jours et risquons d’être contraints pour raisons d’imposition" n'est pas compréhensible: Contraints par qui et/ou pourquoi ?!  Comme je vous l'avais écrit...: projeter de s'expatrier demande de s'informer AVANT tout le reste à propos des implications et conséquences mais par contre: oui bien sûr que vous pouvez regarder pour avoir votre domicile auprès de vos enfants à leur adresse, MAIS: 

oui, les contrôles au Portugal se font, surtout en cas de doute, alors c'est même facile parce-que déjà par les facturations (et la consommation réelle qui en dit déjà bcp) en éléctricité et gaz, avec ces factures domiciliées auprès de la banque et qui sont à votre nom (du propriétaire de la maison) et à cette adresse, bein... très facile!  Et puis vos dépenses à l'endroit, croyez-vous vraiment qu'elles puissent passer inaperçues ?

Je vous rends encore une fois attentif -si vous allez prendre votre domicile à l'adresse de vos enfants- au fait que  l'achât devrait alors préférablement ètre fait avec la mention de demeure SECONDAIRE. Sinon, si l'achât est enregistré pour un appart ou maison en qualité de "résidence principale" ET puis que vous n'y habitez pas pendant toute l'année ou au delà de 163 jours/année, vous aurez compliqué la situation d'avance et pui oui, à payer : non pas le double, mais á deux endroits/Pays et avec une situation très peu claire ... De même si vous y habitez pendant plus de 6 mois...mais déclarant que vous résidez en France....

De toute façon... on est et surtout on sera tous contrôlés comme jamais auparavant (ID-numérique avec toutes nos données, cbdc...) et les Pays sont de plus en plus en quête de "ressources" (money money)