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Bonjour

Mais quelle est votre question ? Que le notaire paye l'impôt ?

On ne comprend pas quelle est la question pour pouvoir y répondre.

Cdt

@choukibelarbia

Bonjour,

Vu la somme, il doit très certainement s'agir de l'ITP (taxe sur le transfert de propriété).

Elle est payée une seule fois et par l'acquéreur et calculée selon le taux de la Région  (pour moi 10% de la valeur d'achat et non de la valeur cadastrale du bien).

Perso, elle a été précomptée par mon notaire qui s'est occupé ensuite de la reverser. Cela faisait partie de ses prestations.

Le notaire m'a transmis le document  " LIQUIDACION DEFINITIVA " qui recense tous les frais et annexes qu'il m'a prélevé à l'achat : l'ITP + les frais du cadastre/registre + les impôts et taxes divers + la facture détaillée de ses honoraires. Ensuite je ne me suis plus occupé de rien puisque c'est lui qui avait les fonds pour reverser les diverses taxes.

Il faudrait voir avec le notaire pourquoi il ne le reverse pas et sinon en changer si ça engendre des frais supplémentaires pour l'appel d'un fiscaliste pour le faire.

Merci Alain.

Pour Capandalousie, ma question était la suivante:

Si le notaire refuse de s'occuper de cet impôts que je dois payer sur l'achat de l'appartement, et c'est ce que j'ai compris, vu que l'avocate me dit qu'il faut payer un avocat fiscaliste qui s'occupe de la déclaration de cet impôt. Du coup, je me dis peut être un Gestor pourrait aussi faire cette déclaration, mais qu'il coutera moins cher qu'un avocat?

J'espère que j'étais plus claire maintenant. Désolée la langue ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe n'est pas ma langue maternelle.

Bien à vous.

@choukibelarbia

Bonjourl impot reclamè sont les 10% environ de votre achat plus 2 % frais de Notaire  ,l impot peut se faire directement avec le Notaire mais le prevenir avant  le paiement de l achat qui fera par la suite la liquidation

Bien a vous

Jose

***

@choukibelarbia

Pour la région de Valence, j'ai payé 10% d'ITP (impôt sur la taxe de la propriété) + 978€ de frais de notaire (dont  220€TTC d'émoluments pour le notaire) qui regroupaient tous les paiements des impôts et taxes espagnols, rédaction et traduction obligatoire en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ pour la relecture de l'acte authentique, les folios et feuillets authentique (150€), certificats cadastre et IBI copie de l'acte et attestation de propriété. A cela, s'ajoutait environ 450€ d'enregistrement au cadastre (fait par le notaire) et 170€ de " Tramitacion " (traitement du dossier).

Alain

Bonjour,

Merci.

c'est ce qu'il ma dit un membre du site.

l'avocate m'avait parlé de 500 euros pour le notaire. Maintenant me dit 700 euros plus payer un au avocat fiscaliste pour faire le paiement de 10.000 euros. alors qu'un membre du site avait acheté aussi à Castelon et c'est le notaire qui a tout réglé.

j'ai informé l'avocate ce matin de mon souhait que le notaire s'occupe de tout ca.

je vais voir ce qu'elle me dira.

Bonne journée.

Mme Chouki

@choukibelarbia

Bonjour

Effectivement ce serait plus facile si le notaire faisait son boulot en entier et liquide les impôts de la vente/achat.

Cd

Bonjour. Selon la région,  le rôle du notaire n'est pas le même. Ici en Catalogne, le Notaire ne reçoit pas les fonds et ne réalise pas la gestion de la vente dont la liquidation de l'ITP. Il faut faire appel à un gestor ou un avocat qui en terme de tarif est identique à celui d'un cabinet de gestoria. Mais d'une région a une autre, le fonctionnement n'est pas le même.

Bonjour,

A Vinaros, j'ai parlé avec un notaire qui s'occupe de la liquidation de l'impôt sur l'achat. et je trouve que c'est important que le notaire s'occupe de toutes les taches concernant l'achat, au lieu de payer plusieurs intervenants.

    Bonjour,
A Vinaros, j'ai parlé avec un notaire qui s'occupe de la liquidation de l'impôt sur l'achat. et je trouve que c'est important que le notaire s'occupe de toutes les taches concernant l'achat, au lieu de payer plusieurs intervenants.
   

    -@choukibelarbia

Le rôle du notaire n'est pas le même qu'en France et en Belgique.

En Espagne le notaire ne fait que la transcription des actes d'achats, c'est à l'avocat de faire les vérifications

oui, j'ai un avocat qui s'occupe de la vérification des papiers du logement et qu'il ne cache aucun vice caché.

Bonne journée.

Mme CHOUKI

@choukibelarbia

Bonjour Chouki,

En fait le notaire délègue cette tâche (liquidación del ITP & presentación de la escritura en el registro de la propiedad) à un tiers (gestoria), et ce service est facturé en plus de ses émoluments. 

Cordialement

Alain

    @choukibelarbia
Bonjour
Effectivement ce serait plus facile si le notaire faisait son boulot en entier et liquide les impôts de la vente/achat.
Cd
   

    -@capandalousie

Bonjour Capandalousie,

Sauf que ce n'est pas vraiment son boulot de liquider l'ITP & AJD, n'y de se déplacer au Greffe 

Saludos

Alain

@AlainV007 oui c'est difficile de faire comprendre qu'en Espagne le notaire n'est pas en charge de cette opération

    @AlainV007 oui c'est difficile de faire comprendre qu'en Espagne le notaire n'est pas en charge de cette opération
   

    -@fabricealmansa1

Comme c’est difficile d’entendre que certains notaires s’occupent de tout même si c’est eux qui délèguent à des fiscalistes….

Peu importe qui fait quoi si au final leur  « tambouille » évite à l’acquéreur d’avoir à gérer ces opérations… je crois que c'est le but recherché ! non ?