Je pense acheter une maison au Portugal et y vivre ma retraite. Pour conna卯tre les exigences, risques, assurances maladies,聽
Pour vous 茅clairer sur votre future situation par rapport 脿 l'Assurance Maladie.
1re option - La r猫gle commune pour les retrait茅s/inactifs expatri茅s au sein de l'UE/AELE+Suisse s'applique :
Si la majorit茅 de votre revenu provient de Suisse - en l'occurrence une rente/retraite - et que vous n'exercez aucune activit茅 professionnelle r茅mun茅r茅e en Espagne, vous restez assur茅 en Suisse pour la maladie et les accidents.
Cependant, le d茅m茅nagement 脿 l'茅tranger est un motif l茅gitime pour changer de caisse maladie afin d'obtenir une prime plus int茅ressante pour le pays de r茅sidence, dans ce cas le Portugal.
Sur la page internet ci-dessous, vous pourrez cliquer sur le lien donnant acc猫s 脿 la brochure 茅dit茅e chaque ann茅e, en septembre, par l'Office F茅d茅ral de la Sant茅 publique, qui reprend par pays les caisses maladies suisses assurant pour les pays de l'UE/EEE/UK, ainsi que leurs primes mensuelles (sans prime accidents) pour l'ann茅e civile suivante:
Pour le Portugal en 2023 (page 57), c'est le Groupe Mutuel qui propose la prime la plus basse: 236 CHF par mois, sans couverture accidents - de toute fa莽on au Portugal, cette distinction maladie/accident n'est pas faite pour le remboursement des frais de sant茅. Les primes 2024 seront bient么t consultables au m锚me endroit.
Le document S1 fourni par votre caisse maladie suisse vous permet de vous inscrire aupr猫s de la S茅curit茅 sociale portugaise qui vous assurera comme un Portugais, tandis qu'elle se fera rembourser le co没t de vos soins par votre caisse maladie suisse. De passage en Suisse, vous pourrez vous y faire soigner comme par le pass茅. Si vous voyagez dans un pays europ茅en tiers, vous pourrez demander 脿 votre assurance suisse une CEAM-Carte europ茅enne d'assurance maladie pour 锚tre pris en charge lors de votre court s茅jour dans ce pays tiers.
2e option 鈥� Vous pouvez invoquer l'application de la Convention de s茅curit茅 sociale sign茅e entre la Suisse et le Portugal:
Art. 9
Pour l鈥檕uverture du droit aux prestations de maladie ou maternit茅 pr茅vues par la l茅gislation portugaise, la r茅glementation suivante est applicable lorsque la personne concern茅e, quelle que soit sa nationalit茅, a accompli une p茅riode de cotisations conform茅ment 脿 cette l茅gislation apr猫s sa derni猫re entr茅e au Portugal:
a.
Les p茅riodes d鈥檃ffiliation accomplies dans une caisse-maladie suisse reconnue avant le transfert de r茅sidence sont prises en consid茅ration comme des p茅riodes accomplies conform茅ment 脿 la l茅gislation portugaise, 脿 condition que ces p茅riodes ne se superposent pas et qu鈥檌l ne se soit pas 茅coul茅 plus de trois mois entre la cessation de l鈥檃ffiliation 脿 la caisse-maladie suisse et l鈥檃ssujettissement obligatoire 脿 la s茅curit茅 sociale portugaise; ...
Si c'est votre choix, mettez-vous RAPIDEMENT en contact avec le Centre de Sant茅 portugais qui dessert votre (futur) domicile au Portugal, pour obtenir votre enregistrement en moins de 3 mois (voir explications plus bas: ***)
... A noter que dans ce cas, vous ne serez plus pris en charge en Suisse, sauf urgence avec une CEAM- Carte europ茅enne d'Assurance Maladie portugaise.
*** Pour cesser de devoir payer vos cotisations en Suisse, il faut alors que vous fournissiez une attestation comme quoi vous 锚tes assur茅 au Portugal autrement que par exportation de droits via le document S1 d茅livr茅 en Suisse. Selon聽 聽
Si vous habitez au Portugal, vous seul, en qualit茅 de rentier, avez la possibilit茅 de faire valoir votre droit d鈥檕ption en mati猫re d鈥檃ssurance. Vos membres de famille non rentiers eux-m锚mes, mais sans activit茅 lucrative, doivent quant 脿 eux s鈥檃ssurer au Portugal et ne sont pas soumis 脿 l鈥檕bligation de s鈥檃ssurer pour les soins en Suisse.
La demande d鈥檈xemption de l鈥檕bligation d鈥檃ssurance en Suisse doit se faire par 茅crit dans les 3 mois suivant la prise de domicile au sein de l鈥檃utre Etat. C鈥檈st l鈥橧nstitution commune LAMal qui proc猫de 脿 l鈥檈xemption. De plus, le droit d鈥檕ption est irr茅vocable et ne peut 锚tre exerc茅 qu鈥檜ne seule fois.
La demande d'exemption peut 锚tre faite en ligne:
Pour exercer leur droit d'option, les int茅ress茅s doivent prouver qu'ils disposent d'une couverture d'assurance pour les traitements dans l'脡tat de r茅sidence ainsi que lors d'un s茅jour dans un autre 脡tat membre de l'UE/AELE et en Suisse (p. ex. carte europ茅enne d'assurance-maladie).
En revanche, l'Institution commune LAMal est tenue d'affilier 脿 une caisse-maladie suisse les rentiers qui ne d茅posent aucune demande d'exemption.
En mars 2015, le Tribunal f茅d茅ral a rendu un arr锚t relatif 脿 l'exercice du droit d'option en mati猫re d'assurance-maladie. Selon cet arr锚t, l'exercice tacite du droit d'option n'est juridiquement pas valable. Les b茅n茅ficiaires de rentes qui n'茅taient jusqu'ici pas assur茅s en Suisse, mais avaient pris une assurance 脿 l'茅tranger sans avoir d茅pos茅 une demande formelle d'exemption, peuvent s'assurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander 脿 l'Institution commune LAMal une attestation selon laquelle ils n'ont pas encore exerc茅 valablement leur droit d'option. Sur pr茅sentation de cette attestation, ils pourront s'affilier aupr猫s d'un assureur-maladie suisse.
