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Bonjour ²Ñ²¹°ù¾±±ð-°Õ³óé°ùè²õ±ð,

Je pense qu'il s'agit du . Ce formulaire vous permet (ainsi qu’aux membres de

votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays.

Cordialement,

Mars60.

Bonjour mars60.

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Malheureusement ce n'est pas le S1, je devrai retourner au service de sécurité sociale avec le S1 mais uniquement après avoir reçu le numéro de ma demande acceptée, numéro qui est attribué par le robot qui analyse les demandes.

Pour obtenir le NISS il faut faire une demande en ligne et joindre un seul fichier qui contient une copie de la carte d'identité et une copie du document "Certificado do Registo do Cidadão da União Europeia" (en abrégé CRUE). mais il faut aussi inclure dans ce document cette fameuse déclaration sur l'honneur en indiquant pourquoi on souhaite obtenir un NISS.

Je me demandais s'il existait un formulaire type pour cette déclaration sur l'honneur destinée à obtenir le numéro de demande acceptée  ou si cette déclaration pouvait être formulée librement.

Je ne parviens pas à obtenir d'information sur cette fameuse déclaration.

Qui ne risque rien n'a rien dit-on... Je vais donc essayer de réintroduire la demande de NISS en ligne et d'insérer dans le fichier une déclaration libre...on verra si le robot l'accepte et attribue un numéro à ma demande.

Je vous souhaite une excellente soirée.

Cordialement,

²Ñ²¹°ù¾±±ð-°Õ³óé°ùè²õ±ð

Bonsoir,

Ok, je vois.

Le lien est le suivant :

​Pour obtenir le NISS, actuellement, à ma connaissance, il n'existe pas de formulaire de type officiel pour cette déclaration sur l'honneur, ce qui signifie que vous pouvez la rédiger librement.​

Il faudra intégrer cette déclaration dans le fichier unique avec la copie de la carte d'identité et la copie du CRUE.

Pour la déclaration sur l'honneur,

1. Indiquez votre nom complet, date de naissance, nationalité et coordonnées.​
2. Expliquez le motif de votre demande de NISS.
3. Affirmez que les informations fournies sont exactes et complètes.​
4. N'oubliez pas de dater et signer la déclaration.

Cordialement,

Mars60.

Bonsoir Mars60,

je vous remercie pour ces précisions.

J'ai fini par trouver un modèle de déclaration sur l'honneur pour les immigrants.

J'ai complété ce document qui  reprenait tout ce que vous mentionnez et laissait un espace pour indiquer la raison pour laquelle on demandait le NISS.

J'ai refait un pdf unique avec copie de ma carte d'identité belge, copie du CRUE et copie de cette déclaration sur l'honneur.

Ma demande est passée... je verrai demain si je recevrai par e-mail le numéro me permettant de retourner au service de la sécurité sociale avec les 2 copies demandées du S1.

Je croise donc les doigts...

Cordialement,

²Ñ²¹°ù¾±±ð-°Õ³óé°ùè²õ±ð