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Annexe L RNH envoyée si 0 revenu Atividades Elevado Valor Acrescentado

DBTS2019

Bonjour la communauté,

Y a-t-il des RNH qui ne sont pas des retraités mais des actifs, ici au Portugal?

Si oui, savez-vous si, lors de la déclaration d'IRS, on doit compléter et envoyer l'annexe L, même  si on a pas eu de revenus provenant de "Atividades de Elevado Valor Acrescentado" en 2019 ? Ni de sources portugaises, ni de sources françaises ?

En gros, faut-il envoyer l'annexe L en marquant "0" à chaque ligne ou bien est-ce-qu'il n'y a pas besoin de l'envoyer ?

Merci d'avance pour vos retours avisés et éclairés!

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POLIC

Bonjour,

L'annexe L est le sésame du statut RNH

Si vous avez le statut RNH et par conséquence vous souhaitez bénéficier d'une exemption ou réduction d'impôt , vous devez mettre un petit point sur le rond 05 du point 6B de l'annexe L , autrement vous êtes taxé comme le contribuable lambda

DBTS2019

Bonjour POLIC,

merci de votre retour.
j'ai lu que cette case 6B concerne uniquement les revenus provenant des activités à haute valeur ajoutée. Elle ne concerne pas les revenus activités qui ne font pas partie de la liste.
Donc, on est pas concerné car on a aucun revenu provenant de ce type d'activité, ni au Portugal, ni en dehors du Portugal.

Du coup, il faut quand même écrire "0" sur les lignes de revenus, ou bien il n'y a pas besoin de renvoyer l'annexe L ?

(on a demandé le statut RNH "au cas où, pour plus tard", car la liste des activités à haute valeur ajoutée change presque chaque année, et dans les 10 ans qui viennent, nos activités qui aujourd'hui ne sont pas dans la liste pourraient y passer, et ça pourrait être alors intéressant d'avoir le statut RNH à ce moment là...mais à l'heure actuelle, on a aucun revenu provenant de ce type d'activité, ni au Portugal, ni en dehors du Portugal: on a demandé le statut RNH, car si on ne l'avait pas fait là, maintenant, après notre arrivée, on aurait plus eu la possibilité de le faire par la suite ....)

DBTS2019

J'ai eu la réponse des impôts: si rien à remplir dedans, pas besoin de l'envoyer.
De plus, j'avais essayé de l'envoyer "vide" et le système ne laisse pas.
Donc affaire réglée. :-)