º£½ÇÂÒÂ×

audreyc34 a écrit: Autre difficulté: mon père était séparé mais encore marié à sa femme en France; celle-ci s'occupait de ses papiers quand il était à Madagascar… je sais qu'elle possède les papiers concernant cette maison, mais elle refuse aujourd'hui de les transmettre au notaire, disant qu'elle n'a rien…

Cette femme - apparemment la dernière épouse de votre défunt père - est-elle de nationalité malgache ?

@audreyc34

Bonjour,

Pourquoi n'allez-vous pas voir un avocat spécialisé dans les successions international ?

Il y en a quelques uns sur Paris. Peut être qu'il y en aura un qui fait des consultations également par vidéos.

Il y a quelques notaires sur Paris aussi qui s'occupent des héritages à l'international.

Sinon vous pouvez téléphoner à un avocat sur Tananarive et lui parler de votre problème et voir ce qu'il peut faire et ses tarifs.

Si vous écrivez sur Google avocat Tananarive vous aurez déjà quelques contacts de professionnels pour vous aider.

Courage !

Bonjour,

Normalement un bail emphytéotique est transmissible par héritage mais évidemment cette transmission ne rallonge pas le bail. Il a dû être fait devant notaire et si vous avez signalé son existence au notaire chargé de la succession, celui-ci devrait faire les démarches auprès de son confrère malgache qui doit avoir un exemplaire du bal. Le propriétaire malgache du terrain doit en avoir un aussi. Connaissez-vous le notaire malgache en question ? Je ne sais même pas si il y a un notaire à Sainte-Marie. Et si l'affaire date d'une vingtaine d'années il est à peu près certain qu'il n'y en avait pas.

Attention toutefois, tous les actes de notaire ont un coût.

Et le bail même si ce n'est pas une propriété peut avoir une certaine valeur, donc augmenter les frais de succession (je n'en suis pas certain).

La réponse du notaire comme quoi c'est trop compliqué n'est de toute façon pas acceptable. Il doit au moins vous renseigner, au besoin dites lui que vous allez poser la question à la chambre départementale des notaires.

Sinon l'avocat comme le suggère DenisMada est une solution, mais d'abord exigez du notaire chargé de la succession qu'il fasse son travail

Et envoyez quand même un pli recommandé avec AR à la veuve de votre père pour lui réclamer les papiers.

Enfin question importante, quelle est la durée restante du bail ? Une fois tous ces éléments en main vous pourrez décider.

Qui vit actuellement dans la maison ? Qui la revendique ?

Si vous vous entendez bien avec vos frères et soeur essayez de faire les démarches ensemble. S'ils ne souhaitent pas participer, il vous faudra un écrit. Soyez prudente, vous risquez d'être surprise de leur réaction.....

Bonjour,

Vous n'avez pas besoin d'un avocat spécialisé en quoi que ce soit. En matière de succession nationale ou internationale, il faut demander conseils à un notaire. C'est obligatoire lorsqu' il y a une succession des biens immobiliers, s'il y a de testament (votre papa a fait un testament ou pas?)  ou de donation, que le défunt est soumis à un contrat de mariage.

1.La succession internationale

• importance du  lieu de résidence de votre défunt père

Si votre père résidait en France au moment de son décès, ce sera au notaire français d’ouvrir la succession et de traiter celle-ci comme une succession classique.

Si  votre père était domicilié à l’étranger au moment de son décès, la succession ne sera laissée au notaire français que si celle-ci comporte des biens immobiliers situés en France. La personne chargée de la succession à l’étranger se verra alors remettre par le notaire l’acte de notoriété ainsi que l’attestation immobilière.

• la loi applicable au bien.

Comme le bien immobilier se trouve à Madagascar, la loi applicable est la loi malgache. Dans ce cas il faut un bon notaire malgache pour vous aiguiller.

Le site du Consulat Général de France à Tananarive publie une liste de notaire "fiable" à Madagascar.

2.Pour la  détermination des héritiers: si la loi française désigne comme héritiers réservataires tous les enfants du défunt, il en va autrement pour les successions internationales, où c’est la loi du lieu de situation des immeubles qui permet de désigner les héritiers ainsi que leurs droits, lorsque les biens sont situés hors de France.

Par exemple, si le défunt est français et est décédé en France, avec une maison à Madagascar, c’est la maison à Madagascar qui déterminera à la fois qui sont les héritiers et quels sont leurs droits dans la succession.

Cordialement.

Bonjour à tous,

Si je ne me trompe:

• le bail emphytéotique concerne le terrain, terrain qui dès lors n'appartenait pas au défunt et ne fait pas partie de sa succession.
• Par contre, la maison bâtie sur ce terrain, pourvu qu'il y ait un acte notarié prouvant que le défunt en était propriétaire et qu'il ne l'ai pas cédée avant son décès, fait partie de la succession et il est légitime que les héritiers la réclament.

Personnellement, je réclamerais ma part de succession relative à cette maison, après avoir fait analyser la faisabilité par des juristes ou notaires malgaches, pour voir si le jeu (rassembler les documents, estimation des démarches) en vaut la chandelle.

Veloma,

JP

Effectivement il ne s'agit pas d'une propriété mais c'est quand même un "bien" qui se transmet par héritage jusqu'à son extinction. Et il peut faire l'objet de droits de succession.

Maintenant reste à savoir si ce bien présente de l'intérêt pour audreyc et ses frères et sœurs. Et ça c'est à eux d'en décider, pas au notaire. Reste aussi à savoir si sa veuve a des droits. Quel était le régime de leur mariage ? Et là ça ne concerne pas que cette maison mais tous ses biens.

Mais en France on peut normalement accepter ou refuser un héritage mais en entier, on ne peut pas en accepter une partie, sinon ce serait trop facile, on accepte l'actif et on refuse le passif.

Donc si ça ne les intéresse pas il vaut mieux faire comme si ça n'existait pas.

En droit français, un bail emphytéotique peut même se revendre, à Madagascar, je ne sais pas.

Vous pouvez aussi louer la maison mais si vous êtes à 8000 km vous aurez du mal à percevoir le loyer.

@Crusaders bonjour!

Non l'épouse de mon père est française.

Ils étaient mariés depuis 1986, séparés en 2004 mais jamais divorcés.

@DenisMada bonjour!

Merci de votre réponse, je vais effectivement me renseigner...

Merci de votre réponse!

Bonjour,
Normalement un bail emphytéotique est transmissible par héritage mais évidemment cette transmission ne rallonge pas le bail. Il a dû être fait devant notaire et si vous avez signalé son existence au notaire chargé de la succession, celui-ci devrait faire les démarches auprès de son confrère malgache qui doit avoir un exemplaire du bal. Le propriétaire malgache du terrain doit en avoir un aussi. Connaissez-vous le notaire malgache en question ? Je ne sais même pas si il y a un notaire à Sainte-Marie. Et si l'affaire date d'une vingtaine d'années il est à peu près certain qu'il n'y en avait pas.
Attention toutefois, tous les actes de notaire ont un coût.
Et le bail même si ce n'est pas une propriété peut avoir une certaine valeur, donc augmenter les frais de succession (je n'en suis pas certain).

La réponse du notaire comme quoi c'est trop compliqué n'est de toute façon pas acceptable. Il doit au moins vous renseigner, au besoin dites lui que vous allez poser la question à la chambre départementale des notaires.
Sinon l'avocat comme le suggère DenisMada est une solution, mais d'abord exigez du notaire chargé de la succession qu'il fasse son travail

Et envoyez quand même un pli recommandé avec AR à la veuve de votre père pour lui réclamer les papiers.

Enfin question importante, quelle est la durée restante du bail ? Une fois tous ces éléments en main vous pourrez décider.
-@Atsinanana

Bonjour  @Atsinanana

Merci de votre réponse!

Pour vous répondre à mon tour, non je ne connais pas le nom du notaire par qui est passé mon père à Madagascar... (d'ailleurs je ne sais même pas s'il est passé par notaire... est-ce la norme à mada?)

Je n'ai en fait aucun papier concernant cette maison... il a dû l'acquérir il y a une dizaine d'années (j'y suis allée en vacances en 2015).

Je n'ai pas de "bonnes" relation avec la femme de mon père... et n'ai aucun moyen de prouver qu'elle est en possession des papiers... elle nie tout simplement

Et je suis d'accord avec vous, la réponse du notaire ne me convient pas!

Je vais donc me renseigner de mon côté.

bonjour !

C est un cas très très compliqué qui va avant tout faire le bonheur de tous les avocats et notaires que vous allez mandaté pour recoudre  le problème ....

Mon conseil , serait de vous entendre entre vous et que chacun de vous puisse avoir l usufruit du bien !

Si vous faites rentrer des hommes de loi dans l histoire , sachant déja que lorsque les faits sont clairs et nets

ils ont  tendances ,vu nos lacunes dans le droit notariale , a bien nous enfumer ,

Je suspecte que pour vous vu la complexité , ils vont se gaver a vos frais , si votre défunt père possédait un compte bancaire bien approvisionné , il servira de provision a leurs divers frais ..

Sinon , c est a vous les enfants de payer et croyait moi , cela chiffre vite ,

déja faire des recherches pour bien définir ce que possédait le défunt , s il n etait pas aussi marié a Madagascar ? mandaté un généologue  pour une recherche de paternité , ( c est tees long ) en France minimum 9 mois ,  a Madagascar , je n ose l imaginer ,

bref tout cela pour vous dire , qu un arrangement entre vous serait plus judicieux a envisager , et allez voir

aussi si cette maison vaut tous les tracas qu elle va vous occasionner.... si a St Marie peu de gens sont au courant de la disparition de votre père , ne l ébruitez pas ....et profiter du bien ,

cordialement toutes mes condoléances

@TheBigBoss Bonjour!

Merci également de votre réponse

Je ne sais pas qui vit en ce moment dans la maison...

Avant de rentrer en France mon père a eu des "problèmes" avec la femme avec qui il vivait là-bas depuis quelques années (une malgache, sans rentrer dans les détails, l'histoire est allée en justice et elle a été jugée). Mon père est rentré en France pour des problèmes de santé il y a 2/3 ans et n'est pas retourné là bas depuis.

Un de mes frères (marié à une malgache et vivant en France) pense que la maison est squattée et ne veut pas s'en occuper.

J'essaie de retrouver les coordonnées d'amis proches de mon père vivant à Sainte Marie mais c'est compliqué... j'y suis allée en 2015 mais je ne les connais pas plus que ça.

@Veggies3037 Bonjour,

Merci de vos infos.

Mon père est effectivement décédé en France, c'est donc le notaire français qui s'occupe de la succession.

Mon problème est que je n'ai aucun papier officiel en ma possession... difficile de mandater un notaire malgache ou autre dans cette situation.

@Veggies3037 Bonjour,
Merci de vos infos.
Mon père est effectivement décédé en France, c'est donc le notaire français qui s'occupe de la succession.
Mon problème est que je n'ai aucun papier officiel en ma possession... difficile de mandater un notaire malgache ou autre dans cette situation.
-@audreyc34

faites profil bas ,et abstenez vous de parler de Madagascar alors , sinon vous n etes pas prete de résoudre cette héritage

cet avis ne concerne que moi

@sawadeekat Bonjour!

Merci de votre réponse.

L'entente n'est pas au beau fixe entre nous... malheureusement une succession n'arrange en général pas les choses, j'en suis un exemple vivant

Quand je me suis permis d'évoquer le sujet chez le notaire lors d'un de nos rdv entre "héritiers"... je me suis attiré les foudres de 2 de mes frères qui ne voulaient pas parler de cette maison...

Sa femme, elle, dit n'être au courant de rien et n'avoir aucun papier en sa possession (ce qui est faux mais comment le prouver...).

La raison? Je ne la connais pas... financière sûrement pour l'un (peur que la succession traine en longueur et qu'il ne touche pas ses sous de si tôt; celui là n'a aucune attache à Mada et en voulait à mon père d'y être parti qques années...).

Le deuxième outre les raisons financière refuse catégoriquement toute recherche sur cette maison... je pense que c'est lui qui a dit à sa mère (la femme de mon père donc) de ne transmettre aucun document... il est marié à une malgache pourtant il serait le mieux placé pour s'en occuper...

Vous soulevez un problème auquel j'ai pensé... je ne voudrai pas me faire avoir!!

En ce qui concerne le généologue ce n'est pas un problème... les héritiers sont tous connus et mon père n'était pas remarié à Mada (puisque toujours marié en France).

Et concernant votre dernier conseil, j'adorerai pouvoir "profiter" du bien... mais je vis et travaille en France et je n'ai aucune attache à Mada... à part de jolis souvenirs de vacances chez mon père

Il n y a rien de mieux qu une succession pour diviser une famille , et souvent ne trouvant pas d accord

le tout revient a l état ,

Votre frére avait raison , pour ne pas compliquer les choses , inutile de mentionner la maison a

Madagascar , si votre notaire fait bien les choses , il va devoir mandater un notaire Malgache pour

faire les différentes recherches concernant se bien , et vu la lenteur Malgache , vous n étés pas prêt

que cela aboutisse ... ( je crois , si mes souvenirs sont bons qu après dix ans , l état récupère le tout)

les notaires sont les pires filous qu ils existent , mais vous allez le découvrir par vous même ,

Pour profiter du bien , peu importe que vous viviez en France , vous pouvez toujours en faire une maison d hote , géré par une personne de confiance , ( amis ou agence ) cela ne serait ce que pour l entretien et les taxes ?... mais pour tout cela , il faut avant tout vous mettre d accord entre vous , sinon cela va être très compliqué

@sawadeekat merci de vos réponses et de vos conseils.

Rien n'est encore fait puisque la maison de mada n'est aujourd'hui pas prise en compte dans la succession.

Peut-être plus raisonnable effectivement même si ce n'est pas ce qu'aurait voulu mon père... et c'est ce qui me pousse aujourd'hui à demander conseil

Je vous souhaite une bonne soirée et vous remercie encore tous pour vos réponses

La maison a été abandonnée pendant 2 ans. Elle est peut être squattée. Vous n'avez aucun papier. La femme de votre père et son fils les ont peut être. Vous n'avez aucun réseau à Madagascar.

En m'appuyant sur ces éléments, je suis désolé mais je ne peux pas vous conseiller. 

Soyez prudente, ce genre d'histoire peut vous pourrir la vie voire la mettre en danger.

Bon courage

@audreyc34

Bonjour Audrey, je suis de Sainte Marie je peux vous conseiller quelqu'un qui connais bien les démarches administratives

Marie